Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre

Baugé-en-Anjou

des Producteurs de Chanvre, en vue du renouvellement et l'actualisation, sans limitation de durée, d'une zone protégée de production de semences de base et certifiées de chanvre monoïque, dans les départements de Maine-et-Loire (49), d'Indre-et-Loire (37), de La Vienne (86), des Deux Sèvres (79) et de La Sarthe (72).
La zone protégée dite zone de « Beaufort-en-Anjou », d'une surface d'environ 5560 km2, s'étend sur 225 communes réparties sur les cinq départements susvisés.
La liste complète des communes concernées par cette zone est disponible sur le site suivant : http://www.maine-et-toire.gouv.fr (Rubriques Publications).
Cette zone permet de définir des conditions précises de multiplication et de faire respecter ces règles de culture à tous les intervenants au sein de la zone et d'assurer ainsi la qualité des semences de chanvre.
Mme Josiane GRIMAUD, cadre de la fonction publique retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête inter-préfectorale s'ouvre à la mairie de BEAUFORT EN-ANJOU, siège de l'enquête, du mardi 26 février 2019 au mercredi 13 mars 2019 inclus soit pendant une durée de 16 jours consécutifs.
L'enquête se déroule également dans les lieux suivants : département de Maine-et-Loire : Préfecture de Maineet Loire, Sous-Préfectures de Cholet et Saumur, Mairies de Baugé-en-Anjou et Doué-en-Anjou ; département d'Indre-et-Loire : Préfecture d'Indre-et Loire, Sous-Préfecture de Chinon ; département de La Vienne Préfecture de La Vienne, Sous-Préfecture de Chatellerault, mairie de Loudun ; département des Deux Sèvres : Préfecture des Deux Sèvres ; département de La Sarthe : Préfecture de la Sarthe, Sous-Préfecture de La Flèche.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête peut être consulté sur support papier : dans la mairie de BEAUFORT-EN-ANJOU (16, rue de l'Hôtel de ville CS 70005 Beaufort-en-Vallée 49250 Beauforten Anjou) le Lundi : 14h à 17h30 Mardi : 9h à 12h30 14h à 19h Mercredi au Vendredi : 9h à 12h30 14h à 17h30 et le Samedi : 9h à 12h*, dans les préfectures, sous-préfectures et mairies sous-visées : Préfecture de Maine-et-Loire place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 du lundi au vendredi : 9h à 12h30 14h à 16h15* Préfecture d'Indre-et-Loire 15, rue Bernard Palissy 37925 TOURS cedex 9 du lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 13h30 à 16h* Préfecture de La Vienne 7 place Aristide Briand CS 30589 86021 POITIERS du lundi au vendredi : 8h45 à 17h* Préfecture des Deux Sèvres 4 rue Du Guesclin BP 70000 79099 NIORT cedex 9 du lundi au vendredi : 8h30 à 17h* Préfecture de La Sarthe Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9 les lundi et mardi : 8h30 à 12h 13h30 à 16h et le vendredi : 8h30 à 12h 13h30 à 15h* Sous-préfecture de Cholet 30 Rue Trémolières 49300 CHOLET du lundi au vendredi : 9h15 à 12h30 14h à 16h (Fermeture le vendredi après-midi)* Sous-préfecture de Saumur 33, rue Beaurepaire 49414 SAUMUR cedex du lundi au jeudi : 8h45 à 11h45 13h15 à 16h30* Sous-préfecture de Chinon 1, rue Philippe de Commines 37500 CHINON du lundi au vendredi : 9h à 12h30 13h30 à 16h30* Sous-préfecture de Chatellerault 2, rue Choisnin CS 40631 86106 CHATELLERAULT les lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h30 14h à 16h30 (l'accueil du public est fermé le mardi)* Sous-préfecture de La Flèche 36 rue Pape Carpantier BP 70135 72205 LA FLÈCHE les lundi, mercredi,vendredi : 8h30 à 11h30 14h à 16h mardi et jeudi : 14h à 16h* Mairie de Baugé en Anjou place de l'Europe Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU lundi : 14h à 17h mardi au vendredi : 9h à 12h30 14h à 17h samedi : 9h à 12h* Mairie de Doué-en-Anjou 16 place Jean Bégault Douéla Fontaine 49700 DOUE-EN-ANJOU lundi au jeudi : 9h à 12h30 14h à 17h30 Vendredi : 9h à 12h30 14h à 17h Samedi : 9h à12h* Mairie de Loudun 1 rue Gambetta 86200 LOUDUN lundi au jeudi : 8h30 à 12h 13h30 à 17h15 vendredi : 8h30 à 12h 13h30 à 17h* *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service par voie dématérialisée : téléchargement à partir du site suivant : http://www.maine-et-loire.gouv.fr(Rubriques Publications), par consultation à partir d'un poste informatique mis gratuitement à disposition du public dans les lieux suivants : Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9h à 11h30et 14h 15 à 16h les Mairies de Beaufort-en-Anjou, Baugé-en-Anjou, Douéen Anjou et Loudun aux horaires d'ouverture susvisés sous réserve de disposer de moyens informatiques adaptés.
Pendant l'enquête, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur les registres d'enquête disponibles à la mairie de Beaufort-en-Anjou, siège de l'enquête, et dans les lieux aux horaires désignés ci-dessus ; en les adressant par correspondance, à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, Mairie de BEAUFORT-EN-ANJOU 16, rue de l'Hôtel de ville CS 70005 Beaufort-en-Vallée 49250 Beaufort-en-Anjou(avant la fin de l'enquête le cachet de la poste faisant foi) ; en les transmettant par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-enqpub-zoneprotegeechanvre@maine-et-loire.gouv.fravant la fin de l'enquête (le poids des documents transmis ne pourra excéder 3,5 MO).
En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes : à la mairie de BEAUFORT-EN-ANJOU : mardi 26 février 2019 de 9h à 12h à la mairie de BAUGÉ-EN-ANJOU : samedi 2 mars 2019 de 9h à 12h à la mairie de DOUÉ-EN-ANJOU : lundi 4 mars 2019 de 9h à 12h à la mairie de LOUDUN (86) : jeudi 7 mars 2019 de 14h à 17h à la mairie de BEAUFORT-EN-ANJOU : mercredi 13 mars 2019 de 14h30 à 17h30 Â l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions au siège de l'enquête, ainsi que dans chacune des préfectures, sous-préfectures et collectivités où un dossier a été déposé, pour y être sans délai tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents pourront être également consultés à la Préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site http://www. maine-et-loire.gouv.fr (Rubriques Publications).
Le présent avis est inséré sur le site internet susvisé.
La décision ou non de renouveler et d'actualiser la zone protégée dite de « Beaufort-en-Anjou » sera prise par le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, par arrêté ministériel.
Toute information concernant le dossier peut être demandée à M. le Président de la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre, 9 route d'Angers à Beaufort-en-Vallée 49520 BEAUFORT-EN-ANJOU, Responsable M. Christophe FÉVRIER, directeur, Tél : 02 41 45 23 23 et sur le site http://www.hempit. coop.