COMMUNE DE BAGARD
Bagard
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE BAGARD (30140) AVIS AU PUBLIC Le Maire, dans le cadre de la procédure de reprise de concessions en état d'abandon (articles L 2223-17 et 18, R2223-12 et suivants du C.G.C.T.) après recherches et faute de documents suffisants concernant l'historique du cimetière, informe les titulaires ...
de concessions ainsi que leurs parents et ayant droits qu'une procédure de reprise de concessions en état d'abandon est engagée dans le cimetière communal.
Le quatre mai 2017 à 9 heures il sera procédé au constat de l'état d'abandon des sépultures qui ont notoirement plus de 30 ans d'existence et dont les dernières inhumations ont plus de 10 ans.
La liste des sépultures soumises à cette procédure est visible en Mairie et au cimetière communal.
Les descendants ou successeurs des concessionnaires sont invités à se faire connaître en mairie.
Ils devront se présenter ou à se faire représenter le jour de la convocation.
Possibilité leur est offerte de remettre leur emplacement dans un bon état d'entretien et de propreté, faute de quoi, la commune reprendra ces emplacements conformément aux lois, règlements et décrets en vigueur au terme de la procédure.
La Mairie se tient à la disposition de chacun pour tout renseignement concernant cette procédure. 108032.