DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
Saint-Rémy
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis administratif
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 du CODE FORESTIER) Pistes DFCI AL104, AL 204, AL 205, AL 218 Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet d'établissement d'une servitude ...
de passage et d'aménagement destinée à assurer la pérennité : de la piste DFCI AL 104, au profit des communes de Fontvieille et Paradou ; de la piste DFCI AL 204 au profit de la Commune de Fontvieille ; de la piste DFCI AL 205 au profit de la commune de Saint-Etiennedu Grès ; de la piste DFCI AL 218 au profit de la commune de Saint-Rémy-de Provence.
Du 01 août au 30 septembre 2025 inclus, le projet de servitude sera affiché par ces mairies et le dossier sera consultable aux horaires habituels d'ouverture.
Tout propriétaire de parcelle(s) concerné peut faire valoir ses observations auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter du premier jour et de la dernière mesure de publicité, à l'adresse suivante : ddtm-foret@bouches-du-rhone.gouv.fr 202512679.