Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Mignières
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE MIGNIÈRES (EURE-ET-LOIR) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par arrêté nº 05/2019 en date du 29 janvier 2019, le maire de Mignières a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision ...
du plan local d'urbanisme arrêté par le conseil municipal le 6 novembre 2018.
A cet effet, M. Bertrand JALLU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le M. le Président du tribunal administratif d'Orléans.
L'enquête se déroulera sur une durée de 31 jours à la mairie de Mignières, du 12 mars 2019 au 11 avril 2019, aux jours et heures habituelles d'ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, mairie de Mignières, 5, place des Granges, 28630 Mignières, ou par e-mail à l'adresse : ep@ville-mignieres.fr Le commissaire enquêteur recevra à la mairie : le mardi 12 mars 2019, de 9 à 12 heures ; le samedi 23 mars 2019, de 9 à 12 heures ; le jeudi 11 avril 2019, de 14 à 17 heures.
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituelles d'ouverture, ainsi que sur le site Internet : http://www.ville-mignieres.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ou toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
Fait à Mignières, le 12 février 2019.
Le maire, D.
GARNIER. 585724.