Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Ajac
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN Lancement de la procédure de 3ème Modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint Hilaire Par arrêté n° 2019-02/01-PD en date du 04.02.19, le Président de la communauté de communes du Limouxin a procédé au lancement de la 3ème modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune ...
de Saint Hilaire conformément à l'article L.153-37 du Code de l'Urbanisme.
Monsieur le Président précise que les inondations d'Octobre 2018 ont rendu nécessaire la relocalisation de l'EPHAD et du projet de maison médicale lourdement impactés sur un autre secteur de la commune de Saint Hilaire.
Ainsi, cette 3ème modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
a pour objet de : .
Modifier le règlement des zones Uep et Um du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
; .
Modifier le plan de zonage du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
pour classer le secteur sur lequel les nouveaux bâtiments de l'EPHAD et de la maison de retraite vont être implantés en zone Um du PLU.
Monsieur le Président précise que chacun pourra prendre connaissance de l'ensemble du dossier de 3ème modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et consigner ses observations dans le cadre de l'enquête publique qui sera diligentée prochainement..