COMMUNE DE LES ACHARDS
Les Achards
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Les Achards
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LES ACHARDS
Commune LES ACHARDS Approbation du zonage d'assainissement des eaux pluviales AVIS Par délibération nº D27022017-03 en date du 27 février 2017, le conseil municipal a approuvé le schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de la Mothe-Achard sur le territoire Les Achards. Cette délibération ...
sera affichée en mairie du 7 mars au 7 avril 2017.
Le dossier de zonage d'assainissement des eaux pluviales est à la disposition du public à la mairie des Achards et en souspréfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Maire Daniel GRACINEAU..
Territoires concernés :
Les Achards
L'enquête est terminée