Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Chambéry et Aix les Bains
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Rognaix
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Rognaix
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE ROGNAIX
COMMUNE DE ROGNAIX INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du 11 FEVRIER 2019, le conseil municipal a décidé d'instituer sur les zones U, Au et Ap, délimitées au plan local d'urbanisme, un Droit de Préemption Urbain. 1462917800
Territoires concernés :
Rognaix