Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Draguignan
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Avis d'enquête publique
VILLE DE DRAGUIGNAN Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération n° 2019-001 en date du 6 février 2019, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la mise à disposition du public et a approuvé la modification ...
simplifiée n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Draguignan.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
Le dossier du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public au service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture de la ville..