Ouest France /Edition Loire Atlantique, Presse Océan
CHIMIREC
Carquefou
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures environnementales et foncières Commune de CARQUEFOU SOCIÉTÉ CHIMIREC AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2019/ICPE/037 en date du 11 février ...
2019, une enquête publique est ouverte à la mairie de Carquefou, pendant une période de 35 jours du 12 mars 2019 à 9 h 00 au 15 avril 2019 inclus à 17 h 00, portant sur la demande présentée par la société Chimirec en vue d'obtenir l'autorisation environnementale de démarrer une activité de tri, transit, regroupement et traitement des déchets industriels sur le site qu'elle exploite à Carquefou.
Cet établissement est soumis à autorisation sous les numéros 3550, 3510, 2718 et 2790 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
M. Jean-Claude Havard, retraité du Port Autonome de Nantes-Saint-Nazaire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l'enquête et de recevoir en mairie de Carquefou, au service de l'urbanisme, les observations du public aux dates et heures ci-après : mardi 12 mars 2019 de 9 h 00 à 12 h 30, vendredi 22 mars 2019 de 9 h 00 à 12 h 30, jeudi 28 mars 2019 de 13 h 30 à 17 h 00, mercredi 3 avril 2019 de 9 h 00 à 12 h 30, lundi 15 avril 2019 de 13 h 30 à 17 h 00.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête ainsi que les avis obligatoires des autorités administratives notamment environnementales seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique http://www.loire-atlantique.gouv.fr) et déposé en version papier en mairie de Carquefou où il sera également accessible sur un poste informatique.
Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Carquefou.
Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de Carquefou (rue de l'Hôtel-de-Ville, 44470 Carquefou) ou par voie dématérialisée dès l'ouverture de l'enquête à l'adresse suivante : epchimirec@gmail.com La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo.
Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l'enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Carquefou pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Chimirec, ZI de Mézaubert, 35133 Javéné.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté d'autorisation environnementale délivré par le préfet de Loire-Atlantique assorti de prescriptions d'exploitation, ou un refus..