Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
Salles-sur-Mer
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Avis d'enquête publique
Commune de Salles-sur-Mer AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Captage d'eau de La Ragoterie Il sera procédé du 25 mars au 26 avril 2019 inclus, soit une durée de 33 jours. à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la confirmation des périmètres de protection et des ...
prescriptions complémentaires sur les zones à protéger, l'autorisation de prélèvement des eaux souterraines et l'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine, sur la commune de Salles-sur-Mer.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du porteur de projet, à l'adresse suivante : Mairie de Châtelaillon-Plage, 20, boulevard de la Libération, 17340 Châtelaillon-Plage, tél. 05 46 30 18 06.
Les informations relatives à l'enquête et le dossier d'enquête seront consultables sur le site Internet de la Préfecture http://www.charente-maritime.gouv.fr rubrique Publications/Consultations du public.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera déposé en mairie de Salles-sur-Mer où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture de ta mairie, soit du lundi au vendredi, de 9 h à 12 heures et de 16 h à 18 heures.
Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie de Salles-sur-Mer à l'attention du commissaire-enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante pref-envir-pre117@charente-maritime.gouv.fr M. Albert-Jean MILLOUR, directeur général des services mairie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra en personne à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites. en mairie de Salles-sur-Mer, les: Lundi 25 mars 2019, de 16 h à 18 heures; jeudi 4 avril 2019, de 9 h à 12 heures ; mercredi 17 avril 2019, de 16 h à 18 heures; vendredi 26 avril 2019, de 16 h à 18 heures. À l'issue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la déclaration d'utilité publique, la demande d'autorisation de prélèvement et l'autorisation d'utiliser l'eau en vue de sa consommation humaine.
Copie des rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau des affaires environnementales), en mairie de Salles-sur-Mer pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet..