Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Achères-la-Forêt

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

7197630301 AA Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération Arrêt du projet de révision allégée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Ury AVIS Par délibération en date du 21 février 2019, le Conseil d'Agglomération du Pays de Fontainebleau a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision allégée ...

du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Ury au titre de l'article L.153-14 du Code de l'Urbanisme.
L'objet de la procédure est d'adapter le règlement, graphique et écrit pour des exploitations agricoles.
La délibération est affichée en Mairie et au siège de l'EPCI..

21 février 2019
Date non déterminée

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