Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
CA VALENCE ROMANS AGGLO
Alixan
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
VALENCE ROMANS AGGLO AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE Du 22 mars au 26 avril 2019 La Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo soumet à enquête publique le projet de révision du plan de zonage d'assainissement et d'élaboration du zonage pluvial de la commune de ...
Bourg-lès-Valence.
Du 22 mars au 26 avril, le dossier est consultable : En mairie de Bourg-lès-Valence du lundi au vendredi (8h30 12h et 13h30 17h30 sauf vendredi 17h) direction de l'aménagement urbain (2ème étage) Sur le site internet de Valence Romans Agglo http://www. valenceromansagglo.fr et sur le site de la ville de Bourg-lès-Valence : http:// http://www.bourg-les-valence.fr Permanence du commissaire-enquêteur : M. AUBANEL retraité d'activité agricole, recevra en Mairie les jours suivants : Le 22 mars de 9 à 12 heures, Le 11 avril de 9 à 12 heures, Le 26 avril de 14 à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire-enquêteur Valence Romans Agglo direction de l'Assainissement 1, place Jacques Brel 26000 VALENCE.
Par courriel à l'adresse : enquetepublique zonage-assainissement-blv@valenceromansagglo.fr À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie, à la direction de l'assainissement ainsi que sur le site internet de la Communauté d'Agglomération.
Pour toute information complémentaire : Direction de l'assainissement 04 75 75 41 33. 1904275.