Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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Demande d'autorisation environnementale
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Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle environnement et guichet unique Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances COMMUNE DE NEVERS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LE PROJET DE CRÉATION D'UNE ZONE DE BAIGNADE NATURELLE EN LOIRE Il sera procédé, du mardi 26 mars ...

, à partir de 9 heures, au vendredi 26 avril 2019, jusqu'à 17 heures, soit pendant une période de 32 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, déposée par la commune de Nevers, pour un projet de création d'une zone de baignade naturelle en Loire.
La demande est sollicitée pour la réalisation d'une zone de baignade naturelle de 1.000 m2, avec une profondeur maximum de 1,50 m, dans le lit mineur de la Loire sur la rive gauche en aval du pont de la Loire.
L'enquête publique concerne la commune de Nevers et la communauté d'agglomération Nevers agglomération.
Le dossier d'enquête publique, comprenant notamment un résumé non technique, sera déposé en mairie de Nevers, ainsi qu'au siège de la communauté d'agglomération Nevers agglomération et pourra être consulté par le public aux heures habituelles d'ouverture des bureaux.
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé en mairie de Nevers pendant toute la durée de l'enquête, afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Joël VENIANT, à la mairie de Nevers, siège de l'enquête.
Les observations pourront également être adressées à la préfecture de la Nièvre par voie électronique à l'adresse suivante : PREF-ICPE-CONTACT-PUBLIC@NIEVRE.GOUV.FR avant la fin de l'enquête.
Elles sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête et consultables sur le site Internet de la préfecture de la Nièvre http://www.nie vre.gouv.fr, onglet « Publications », rubrique « Enquêtes publiques État ») dans les meilleurs délais.
Les observations du public sont consultables et communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête auprès de la préfecture de la Nièvre, direction du pilotage interministériel, pôle environnement et guichet unique ICPE, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers cedex.
L'avis d'enquête et le dossier de demande d'autorisation seront consultables sur le site Internet de la préfecture de la Nièvre http://www.nievre.gouv.fr, onglet « Publications », rubrique « Enquêtes publiques État »).
M. Joël VENIANT, retraité de la gendarmerie nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision nº E1900013/21 du 22 février 2019 de M. le Président du tribunal administratif de Dijon.
M. Joël VENIANT se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Nevers les : mardi 26 mars 2019, de 9 à 12 heures ; samedi 6 avril 2019, de 9 à 12 heures ; jeudi 11 avril 2019, de 14 à 17 heures ; mercredi 17 avril 2019, de 14 à 17 heures ; vendredi 26 avril 2019, de 14 à 17 heures.
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés pendant la durée de l'enquête auprès de la personne responsable du projet, M. Eric GRUMIER, mairie de Nevers, 1, place de l'Hôtel-de-Ville, 58036 Nevers cedex (tél. 03.86.68.44.71, e-mail : eric.grumier@ville-nevers.fr).
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de la Nièvre.
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture de la Nièvre, pôle environnement et guichet unique ICPE, ainsi qu'à la mairie de Nevers et au siège de Nevers agglomération, aux heures d'ouverture des bureaux, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure, la préfète de la Nièvre délivrera soit une autorisation d'exploiter, éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé par arrêté préfectoral, qui sera notifié au responsable du projet. 595423.

L'enquête est terminée
26 mars 2019
26 avril 2019

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