Loi sur l'eau (IOTA)
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Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
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COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Briançon
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Briançon | Cervières | la Grave | le Monêtier-les-Bains | Montgenèvre | Névache | Puy-Saint-André | Puy-Saint-Pierre | Saint-Chaffrey | la Salle-les-Alpes | Val-des-Prés | Villar-d'Arêne | Villar-Saint-Pancrace
Loi sur l'eau (IOTA)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS Par délibération nº 2019-07 du 19 février 2019 le conseil communautaire a APPROUVÉ le zonage d'assainissement intercommunal. La délibération fait l'objet d'un affichage durant un mois au siège de la communauté de communes et en mairie des communes membres ...
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Le dossier de zonage est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures d'ouvertures et à la préfecture. 138036100.
Territoires concernés :
Briançon | Cervières | la Grave | le Monêtier-les-Bains | Montgenèvre | Névache | Puy-Saint-André | Puy-Saint-Pierre | Saint-Chaffrey | la Salle-les-Alpes | Val-des-Prés | Villar-d'Arêne | Villar-Saint-Pancrace