Projet de révision du plan d'occupation des sols

Brides-les-Bains

commune de Brides-les-Bains a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné Madame Martine MOLLARD en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire.
Le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme qui figure dans le dossier d'enquête n'est pas soumis à évaluation environnementale, transmis néanmoins à la DREAL qui a par ailleurs donné un avis tacite sur le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en date du 21 février 2017.
L'enquête se déroulera à la mairie de Brides-les-Bains (1, place du Centenaire BP 32 73571 BRIDES-LES-BAINS Cedex) du lundi 3 avril 2017 au mardi 9 mai 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi hors jours fériés de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30) où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit à Mme le Commissaire enquêteur, Service Urbanisme Mairie de Brides-les-Bains 1, place du Centenaire BP32 73571 BRIDES-LES-BAINS Cedex), soit par courrier électronique pendant la période de l'enquête, à l'adresse suivante : urbabrides@orange.fr. Ces observations seront annexées au registre d'enquête.
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête et des observations formulées auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête ou les consulter librement.
Le dossier sera également téléchargeable sur le site internet http//: http://www.mairie-brideslesbains.fr Pendant toute la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : lundi 3 avril 2017 de 9 h à 12 h, mercredi 19 avril 2017 de 9 h à 12 h, jeudi 27 avril 2017 de 13 h 30 à 17 h 30, mardi 9 mai 2017 de 13 h 30 à 17 h 30.
Au terme de l'enquête, l'approbation de l'élaboration du plan local d'urbanisme, éventuellement amendé selon le rapport du Commissaire enquêteur ou des observations recueillies, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. 804163300.