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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomération du Libournais DÉLÉGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN pour la ville de Saint-Denis-de-Pile Par délibération en date du 7 février 2019, le Conseil communautaire de la Cali a décidé de modifier la délégation du droit de préemption urbain au profit de la ville de ...
Saint-Denis-De-Pile comme suit: De retirer le droit de préemption urbain à la commune de Saint-Denis-De-Pile pour ces seules parcelles BP 21 8 et 806, ayant lait l'objet d'une DIA.
De déléguer le droit de préemption urbain à Gironde Habitat sur la commune de Saint-Denis-de-Pile pour préempter le bien sis sur les parcelles cadastrées BP 2018 et 806, dont le plan est annexé à la délibération du 7 février 2019.
D'autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout acte ou engager toute procédure administrative nécessaire à l'application de la délibération du 7 février 2019..