Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
la Verpillière
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la Verpillière
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LA VERPILLIERE
ES168214 COMMUNE DE LA VERPILLIERE Instauration du droit de préemption urbain Par délibération en date du 18 mars 2019, le conseil municipal a décidé d'instituer le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines U et AU délimitées au PLU. La dite délibération est affichée en mairie ...
pendant un mois.
Le dossier s'y rapportant est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la sous-préfecture de la Tour du Pin..
Territoires concernés :
la Verpillière