Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Bonnet-près-Orcival

que l'enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival se déroulera du 28 Août au 27 Septembre 2025 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Madame Michelle CLEMENT a été désignée commissaire enquêtrice titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand et Madame Martine VIEIRA, a été désigné commissaire enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront tenus a la disposition du public en mairie de Saint-Bonnet-près-Orcival, pendant la durée de l'enquête, du 28 Aout au 27 Septembre 2025 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice a la mairie de Saint-Bonnet-près-Orcival L'évaluation environnementale du projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Saint-Bonnetprès Orcival dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.mairie-stbonnetpresorcival.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à : mairiesaintbonnetpresorcival@wanadoo.fr Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie de Saint-Bonnet-près Orcival pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Jeudi 28 Août 2025, de 9h à 12h Jeudi 11 Septembre 2025, de 16h à 19h Mardi 16 Septembre 2025, de 9h à 12h Et samedi 27 Septembre 2025, de 9h à 12h. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Saint-Bonnetprès Orcival et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet : http://www.mairie-saintbonnetpresorcival.fr.�� l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie de Saint-Bonnet-près-Orcival. Michelle GAIDIER Maire 277195.