Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Parisien (Le) /Edition de l'Essonne

GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
Savigny-sur-Orge

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Savigny-sur-Orge
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : GRAND-ORLY SEINE BIEVRE

Ville de Savigny sur Orge Modification n1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nA2019-337 en date du 14 mars 2019, Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur ...

le projet de Modification n1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la Commune de Savigny-sur-Orge.
A cet effet, Monsieur Roland REYNOUARD, Directeur général des services techniques de la commune de Poissy en retraite, a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles comme commissaire-enquêteur.
L'enquête a pour objet : Adapter les règles de gabarits ainsi que l'implantation des nouvelles constructions, notamment, aux abords de la zone pavillonnaire en cohérence avec le bâti existant afin de permettre une meilleure intégration urbaine et de réduire les nuisances ; Préciser certaines règles relatives aux travaux réalisés notamment sur les constructions existantes afin de faciliter l'entretien, l'évolution du bâti et le développement du commerce et des activités ; Adapter les dispositions fixant les objectifs en nombre de logements dans les périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation en fonction des règles réellement applicables et en renforçant la mixité sociale ; Créer un sous-secteur délimité aux abords du lycée Jean-Baptiste Corot, sur des terrains appartenant à la Région Ile-de-France et autorisant la réalisation d'un programme d'habitat dans un périmètre bien défini ; Intégrer les dispositions de l'arrêté de carence du 19 décembre 2017 concernant la production de logements sociaux dans tous les programmes immobiliers élargis à toutes les zones urbaines ; Mettre à jour la liste des emplacements réservés en fonction de l'évolution des projets en cours ; Corriger des erreurs matérielles ou rédactionnelles et remise en cohérence des pièces écrites avec les pièces graphiques L'enquête se déroulera à la Mairie de Savigny-sur Orge du 8 avril au 9 mai 2019 inclus aux jours et horaires habituels d'ouverture de l'Hôtel de Ville (soit les lundis, mardis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h00 à 17h 30, le jeudi de 10h à 19h30 et les mercredis et samedis de 8h30 à 12h) où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser par écrit en Mairie, 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE, ou à l'adresse urbanisme@savigny.org à l'attention du Commissaire Enquêteur, Mr REYNOUARD.
Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site de la commune http://www.savigny.org).
Toute information pourra être obtenue auprès du service de l'urbanisme au 01 69 54 41 30.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie, salle de réunion 1er étage le lundi 8 avril 2019 de 14h30 à 17h30, le jeudi 18 avril 2019 de 14h30 à 17h30, le samedi 27 avril 2019 de 9h00 à 12h00, le jeudi 9 mai 2019 de 16h00 à 19h30, Son rapport et ses conclusions transmis au Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la Ville.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Les résultats de l'enquête publique seront soumis au Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre qui prendra ses décisions GRAND ORLY SEINE BIEVRE.

Territoires concernés : Savigny-sur-Orge
L'enquête est terminée
8 avril 2019
9 mai 2019

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Avis de mise à disposition du public

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Avis de mise à disposition du public

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×