Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Allemond

publique concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Oisans.
Objet de l'enquête : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Oisans Le SCoT de l'Oisans est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification stratégique intercommunale, dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Les Documents d'Urbanisme Locaux (DUL), PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et cartes communales des 19 communes de la Communauté de Communes de L'Oisans (CCO) devront être compatibles avec le SCoT.
Le SCoT définit, entre autres, les orientations d'urbanisme de chacune des 19 communes mais également la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement des 4 Unités Touristiques Nouvelles Structurantes (UTNS) de son territoire que sont : Equipement Liaison par câble Auris-Deux Alpes et Le Freney / Le Mont de Lans.
Hébergement du secteur des Bergers et Eclose Ouest sur la commune d'Huez.
Hébergement du secteur des Banchets sur la commune des Deux-Alpes, commune déléguée de Venosc.
Hébergement du secteur de La Villette sur la commune de Vaujany.
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration de SCoT de la communauté de communes de l'Oisans arrêté le 8 novembre 2018, qui se déroulera du 10 avril 2019 à 9h au 13 mai 2019 à 17h, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le projet de Scot a fait l'objet d'une évaluation environnementale, d'un avis de l'autorité environnementale et d'un mémoire en réponse du maitre d'ouvrage qui font partie du dossier.
Commission d'enquête : La commission d'enquête est composée de Monsieur Pierre Blanchard désigné en tant que président et Monsieur Jean-Yves Bourguignon et Madame Agnès Guigue, désignés comme commissaires enquêteurs titulaires par le Président du tribunal administratif de Grenoble.
Constitution et consultation du dossier : Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes de l'Oisans, 1 bis rue Humbert, 38520 Bourg d'Oisans, pendant la durée de l'enquête (lundi au vendredi de 8h30 à12h et de 14h à 17h), et dans chaque mairie des communes adhérentes de la communauté de communes de l'Oisans, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Le dossier sera également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la communauté de communes de l'Oisans à l'adresse suivante : http://www.ccoisans.fr et sur la plateforme d'enquête dématérialisé à l'adresse suivante : https : //www.registredemat.fr/SCoT-Oisans Présentation des observations : Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance au président de la commission d'enquête au siège de communauté de communes de l'Oisans, 1 bis rue Humbert, 38 520 Bourg d'Oisans.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé sur la plateforme d'enquête dématérialisé à l'adresse suivante : scot-oisans@registredemat.fr Accueil du public : Un des membres de la commission d'enquête sera présent lors des 12 permanences pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates, heures et lieux suivants : Bourg d'Oisans (et Villard Notre Dame) le 23 avril 2019 de 14h à 17h et le 11 mai de 9h à 12h Les Deux Alpes (et Saint Christophe en Oisans) le 18 avril 2019 de 9h à 12h (mairie Annexe de Venosc) et le 25 avril 2019 de 9h à 12h Huez (et La Garde en Oisans) le 13 avril 2019 de 9h à 12h et le 18 avril de 15h à 18h Livet et Gavet le 30 avril de 9h à 12h et le 6 mai de 14h à 17h Allemont (et d'Oz, Villard Reculas et Vaujany) le 13 mai de 9h à 12h Le Freney (et commune d'Auris) le 2 mai de 9h à 12h Mizoën (et communes de Besse et Clavans) le 6 mai de 9h à 12h Ornon (et communes de Oulles, et Villard Reymond) le 30 avril de 14h à 17h Une réunion publique d'information et d'échanges sera organisée à Bourg d'Oisans, à la salle du conseil communautaire rez de jardin 1 bis rue Humbert, 38520 Bourg d'Oisans le 23 avril 2019 à 18h.
Décision à la suite de l'enquête : La communauté de communes de l'Oisans est l'autorité compétente pour élaborer, approuver, suivre et réviser le Schéma de Cohérence territoriale de l'Oisans.
Au terme de l'enquête publique, elle pourra apporter des modifications aux documents soumis à l'enquête publique à la condition que ces modifications résultent de l'enquête et ne portent pas atteinte à l'économie générale du document.
Le Scot ainsi modifié sera soumis à l'approbation du conseil communautaire.
S'il n'est pas donné suite au projet, la communauté de communes de l'Oisans en informera le public par indication sur son site internet après en avoir délibéré.
Rapport et conclusions de l'enquête publique : Toute personne intéressée pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête qui seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, au siège de la communauté de communes de l'Oisans et sur le site internet http://www.ccoisans.fr et sur la plateforme de l'enquête dématérialisée https : //www.registredemat.fr/SCoT-Oisans 141604700.