Enquête publique Les Deux Alpes | 74 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 24/02/2025 - Date de fin : 24/02/2025

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

RIOUPEROUX ENERGIES

Favori

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Date de début : 03/03/2025 - Date de fin : 04/04/2025

Livet-et-Gavet | Les Deux Alpes

RIOUPEROUX ENERGIES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 15/10/2024 - Date de fin : 30/10/2024

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Date de début : 27/08/2024 - Date de fin : 27/09/2024

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 17/05/2024 - Date de fin : 17/05/2024

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 13/03/2024 - Date de fin : 29/03/2024

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 31/01/2024 - Date de fin : 31/01/2024

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 20/11/2023 - Date de fin : 21/12/2023

Vénosc | Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 12/09/2023 - Date de fin : 13/10/2023

le Cheylas | Sainte-Marie-d'Alloix | Les Deux Alpes

EDF RENOUVELABLES FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/03/2023 - Date de fin : 21/03/2023

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 21/03/2023 - Date de fin : 21/04/2023

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 27/02/2023 - Date de fin : 27/03/2023

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

CA GAP-TALLARD-DURANCE

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Date de début : 08/12/2022 - Date de fin : 08/01/2023

Les Deux Alpes

CA GAP-TALLARD-DURANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MONT DE LANS

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Date de début : 18/01/2023 - Date de fin : 20/02/2023

Mont-de-Lans | Vénosc | Les Deux Alpes

COMMUNE DE MONT DE LANS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

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Date de début : 15/12/2022 - Date de fin : 15/01/2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/01/2023 - Date de fin : 20/02/2023

Mont-de-Lans | Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 26/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 07/11/2022 - Date de fin : 02/01/2023

Saint-Christophe-en-Oisans | Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 02/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

Enquête publique unique

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Date de début : 19/09/2022 - Date de fin : 19/10/2022

Lyon | Les Deux Alpes

METROPOLE DE LYON

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 12/09/2022 - Date de fin : 13/10/2022

Saint-Christophe-en-Oisans | Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 25/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Mont-de-Lans

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 19/04/2022 - Date de fin : 19/05/2022

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 01/04/2022 - Date de fin : 30/04/2022

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 14/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES-RHONE AVAL

Favori

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Date de début : 28/02/2022 - Date de fin : 15/03/2022

Champier | Les Deux Alpes

SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES-RHONE AVAL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 28/02/2022 - Date de fin : 05/04/2022

Lyon | Les Deux Alpes

METROPOLE DE LYON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 18/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 09/11/2021 - Date de fin : 08/12/2021

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 29/06/2021 - Date de fin : 29/07/2021

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 12/07/2021 - Date de fin : 29/07/2021

Saint-Martin-d'Août | Tersanne | Les Deux Alpes

STORENGY FRANCE

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 02/07/2021 - Date de fin : 02/08/2021

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 28/06/2021 - Date de fin : 28/07/2021

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 23/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 15/02/2021 - Date de fin : 15/03/2021

Mont-de-Lans | Vénosc | Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

OUGC 84-Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau à usage agricole

Favori

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Date de début : 02/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

OUGC 84-Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau à usage agricole

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

OUGC 84

Favori

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Date de début : 19/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

OUGC 84

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

OUGC 84 (Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau à usage agricole)

Favori

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Date de début : 18/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

OUGC 84 (Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau à usage agricole)

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE DE LYON

Favori

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Date de début : 12/11/2020 - Date de fin : 14/12/2020

METROPOLE DE LYON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CMCA

Favori

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Date de début : 07/10/2020 - Date de fin : 06/11/2020

Vénosc | Les Deux Alpes

CMCA

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 30/06/2020 - Date de fin : 30/07/2020

Saint-Christophe-en-Oisans | Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 23/03/2020 - Date de fin : 23/04/2020

Saint-Christophe-en-Oisans | Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

Favori

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Date de début : 23/03/2020 - Date de fin : 23/04/2020

Saint-Christophe-en-Oisans | Les Deux Alpes

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

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Autre

SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES

Favori

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Date de début : 14/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES

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Autre

Société d'économie mixte d'Aménagement Touristique de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses

Favori

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Date de début : 14/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

Société d'économie mixte d'Aménagement Touristique de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 07/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 03/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 03/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 02/12/2019 - Date de fin : 16/12/2019

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 15/04/2019 - Date de fin : 15/05/2019

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 10/04/2019 - Date de fin : 13/05/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

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Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

Favori

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Date de début : 25/02/2019 - Date de fin : 11/03/2019

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 26/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/09/2018 - Date de fin : 12/10/2018

Vénosc | Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

Projet d'aliénation du chemin rural

Favori

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Date de début : 27/08/2018 - Date de fin : 10/09/2018

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/05/2018 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 02/04/2018 - Date de fin : 03/05/2018

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

COMMUNE DES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 02/04/2018 - Date de fin : 03/05/2018

Mont-de-Lans

COMMUNE DES DEUX ALPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/04/2018 - Date de fin : 14/05/2018

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX-ALPES

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 02/04/2018 - Date de fin : 03/05/2018

Mont-de-Lans | Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/11/2017 - Date de fin : 04/12/2017

Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

Syndicat d'Assainissement du Canton de l'Oisans (S.A.C.O.)

Favori

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Date de début : 09/08/2017 - Date de fin : non déterminée

Syndicat d'Assainissement du Canton de l'Oisans (S.A.C.O.)

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/08/2017 - Date de fin : 28/09/2017

Vénosc | Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/04/2017 - Date de fin : non déterminée

Mont-de-Lans | Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 24/04/2017 - Date de fin : 12/05/2017

Mont-de-Lans | Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L OISANS

Favori

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Date de début : 20/03/2017 - Date de fin : 20/04/2017

SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L OISANS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 01/03/2017 - Date de fin : 03/04/2017

Mont-de-Lans | Les Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Autre

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Favori

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Date de début : 13/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Les Deux Alpes

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