Nouvelle République du Centre Ouest (La) /Edition de Tours
COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
Autrèche
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du lundi 8 Avril à 14h00 et close le lundi 13 mai 17h00, relativement à la demande présentée par le Président ...
de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, en vue de la demande d'autorisation du rejet des eaux pluviales de la ZAC « Porte de Touraine » à AUTRECHE.
Les informations relatives à l'enquête publique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture d' Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr.
Le dossier est déposé en mairie d'Autrèche (siège de l'enquête) et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouvertures de la mairie concernée, et un registre est ouvert pour que le public y présente ses observations.
Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaireenquêteur adressé en mairie d'Autrèche ou à l'adresse électronique pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet «enquête ZAC porte de touraine AUTRECHE ».
Monsieur Gérard CAUDRELIER, adjoint au directeur délégué du développement durable et environnement à la SNCF en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie d'Autrèche: lundi 8 avril de 14h00 à 17h00 vendredi 26 avril de 9h00 à 12h00 lundi 13 mai de 14h00 à 17h00 La personne responsable du dossier faisant l'objet de la présente enquête publique, et auprès desquels des informations peuvent être demandées, sont Monsieur VAUGOYEAU Directeur Général Adjoint de la Communauté de Communes du Castelrenaudais au 02.47.29.57.40 et Monsieur CORNET -Bureau d'Etude THEMA au 02.47.25.93.36.
A l'issue de la procédure, la préfète d'Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d'autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d'autorisation administrative présentée par le Président de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.
Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d'Indre-et-Loire, en mairie d'Autrèche et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
Selon les dispositions de l'article R.123-13 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente..