Enquête publique Château-Renault | 25 enquêtes publiques en cours

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25 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 14/10/2025 - Date de fin : 14/11/2025

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Date de début : 15/05/2025 - Date de fin : 15/05/2025

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Autre

Autre

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Date de début : 12/04/2023 - Date de fin : 12/04/2023

Château-Renault

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Autre

Autre

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Date de début : 24/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 24/10/2022 - Date de fin : 24/11/2022

Château-Renault

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 14/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 27/06/2022 - Date de fin : 27/07/2022

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Voirie

Voirie

Projet de déclassement partiel de la voirie

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Date de début : 09/06/2022 - Date de fin : 24/06/2022

Château-Renault

COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 16/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Voirie

Voirie

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 08/03/2021 - Date de fin : 22/03/2021

Château-Renault

COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 08/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Auzouer-en-Touraine | Chançay | Château-Renault | Crotelles | Monthodon | Neuillé-le-Lierre | Neuville-sur-Brenne | Saunay | Villedômer | Saint-Amand-Longpré | Reugny | Authon Voir +

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BRENNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 08/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Auzouer-en-Touraine | Chançay | Château-Renault | Crotelles | Monthodon | Neuillé-le-Lierre | Neuville-sur-Brenne | Saunay | Villedômer | Saint-Amand-Longpré | Bazouges Cré sur Loir | Reugny | Authon Voir +

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BRENNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/09/2020 - Date de fin : 02/10/2020

Château-Renault

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BRENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 14/09/2020 - Date de fin : 16/10/2020

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 02/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Auzouer-en-Touraine | Chançay | Château-Renault | Crotelles | Monthodon | Neuillé-le-Lierre | Neuville-sur-Brenne | Saunay | Villedômer | Saint-Amand-Longpré | Bazouges Cré sur Loir | Reugny | Authon Voir +

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BRENNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 04/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Château-Renault

SA COGIR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Date de début : 04/11/2019 - Date de fin : 05/12/2019

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Autre

Autre

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Date de début : 23/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Date de début : 08/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 17/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Château-Renault

SCI Immobilière du Moulin

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 17/07/2018 - Date de fin : non déterminée

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Autre

Autre

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 18/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/03/2017 - Date de fin : non déterminée

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière | Savigny Voir +

Communauté de Communes du Castelrenaudais

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Autre

Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 28/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Autrèche | Auzouer-en-Touraine | le Boulay | Château-Renault | Crotelles | Dame-Marie-les-Bois | les Hermites | Monthodon | Morand | Neuville-sur-Brenne | Nouzilly | Saint-Laurent-en-Gâtines | Saint-Nicolas-des-Motets | Saunay | Villedômer | la Ferrière Voir +

Communauté de communes du Castelrenaudais

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