Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition du Loir et Cher

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

CTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRES VENDÔMOIS COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-BRAYE AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n°TVD20190304-11 du 4 mars 2019, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Territoires vendômois a approuvé la modification ...

simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Braye.
Ce document d'urbanisme modifié est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, installations ou constructions affectant l'utilisation du sol.
La délibération n° TVD20190304-11 est affichée et le dossier de modification tenu à la disposition du public : à l'hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme (Direction du développement urbain et de l'aménagement de l'espace), en mairie de Savigny-sur-Braye aux horaires d'ouverture habituels..

4 mars 2019
Date non déterminée

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