Projet d'aliénation partielle de la voirie
Saint-Maurice-la-Souterraine
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE (CREUSE) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE portant L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d'une portion de chemin rural Une enquête publique sera ouverte du 15 au 30 avril 2019 à la mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine, aux jours et heures habituels d'ouverture, en vue de l'aliénation d'une ...
portion de chemin rural à la Croisière.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à la mairie, à l'attention du commissaire enquêteur qui assurera une permanence le 30 avril 2019 de 15 h à 17 h, à la mairie.
EO19682.