Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Authezat
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Avis d'enquête publique
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ET DU PROJET D'AIRE DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE (AVAP) DE LA COMMUNE DE LA SAUVETAT Par arrêté nº 2019-009 en date du 28 mars 2019, le président de Mond'Arverne Communauté a ordonné l'ouverture de l'enquête ...
publique du projet de plan local d'urbanisme (PLU) et du projet d'aire de mise en valeur du patrimoine (AVAP) de la commune de La Sauvetat.
Bernard CHAUSSADE, fonctionnaire au ministère du Budget, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 23 avril 2019 au 27 mai 2019 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
M. le Commissaire enquêteur recevra en mairie, les : mardi 23 avril 2019, de 17 heures à 19 heures ; jeudi 2 mai 2019, de 17 heures à 19 heures ; lundi 6 mai 2019, de 10 heures à 12 heures ; jeudi 16 mai 2019, de 17 heures à 19 heures ; mercredi 22 mai 2019, de 10 heures à 12 heures ; lundi 27 mai 2019, de 10 heures à 12 heures.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront consultables à la mairie de La Sauvetat, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier est également consultable sur le site Internet de Mond'Arverne Communauté (http://www.mond-arverne.fr) et sur le site Internet de la commune de La Sauvetat (http://la-sauvetat.fr/page-urbanisme-les-documents-d-urbanisme).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations pendant toute la durée de l'enquête sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit et par voie postale à « M. le Commissaire enquêteur (enquête publique du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et de l'AVAP), mairie de La Sauvetat, 12, rue de la Mairie, 63730 La Sauvetat », de manière à ce qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête.
Elles pourront également être adressées à son attention, avant la clôture de l'enquête, par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie.lasauvetat63@wanadoo.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête. À l'issue de l'enquête publique, le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et l'AVAP de la commune de La Sauvetat seront approuvés par délibération du Conseil communautaire de Mond'Arverne Communauté. 610910.