Enquête publique les Martres-de-Veyre | 42 enquêtes publiques en cours

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42 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/10/2024 - Date de fin : 27/11/2024

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | la Roche-Blanche | Saint-Maurice | Saint-Saturnin | la Sauvetat Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Août 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 26/02/2024 - Date de fin : 26/02/2024

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | la Roche-Blanche | Saint-Maurice | Saint-Saturnin | la Sauvetat Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE

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Date de début : 16/01/2023 - Date de fin : 31/01/2023

les Martres-de-Veyre

EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE

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Autre

Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Date de début : 30/08/2022 - Date de fin : non déterminée

Authezat | le Cendre | Chanonat | Corent | le Crest | les Martres-de-Veyre | Orcet | Pérignat-lès-Sarliève | Romagnat | Tallende | la Roche-Blanche | la Sauvetat Voir +

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PUY-DE-DOME

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 03/06/2022 - Date de fin : non déterminée

les Martres-de-Veyre

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 14/03/2022 - Date de fin : 29/03/2022

les Martres-de-Veyre

COMMUNE DE MARTRES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 28/06/2021 - Date de fin : 30/07/2021

les Martres-de-Veyre

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Date de début : 25/02/2021 - Date de fin : non déterminée

les Martres-de-Veyre

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Date de début : 04/01/2021 - Date de fin : 05/02/2021

les Martres-de-Veyre

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'intérêt général

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Date de début : 04/01/2021 - Date de fin : 02/02/2021

les Martres-de-Veyre

SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE LA VEYRE ET DE L AUZON

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 04/01/2021 - Date de fin : 02/02/2021

les Martres-de-Veyre | Plauzat

SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE LA VEYRE ET DE L AUZON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Date de début : 23/01/2020 - Date de fin : non déterminée

les Martres-de-Veyre

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Date de début : 23/01/2020 - Date de fin : non déterminée

les Martres-de-Veyre

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Date de début : 09/12/2019 - Date de fin : 08/01/2020

les Martres-de-Veyre

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 22/10/2019 - Date de fin : non déterminée

les Martres-de-Veyre

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 26/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 29/08/2019 - Date de fin : non déterminée

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/07/2019 - Date de fin : 09/08/2019

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Voirie

Voirie

PREFECTURE DU DEPARTEMENT PUY DE DOME

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Date de début : 03/06/2019 - Date de fin : 08/07/2019

Authezat | Chanonat | Corent | le Crest | les Martres-de-Veyre | Orcet | Pérignat-lès-Sarliève | la Roche-Noire | Romagnat | Tallende | Veyre-Monton | Saint-Beauzire | Verrières Voir +

PREFECTURE DU DEPARTEMENT PUY DE DOME

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 29/05/2019 - Date de fin : 01/07/2019

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 23/04/2019 - Date de fin : 27/05/2019

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/04/2019 - Date de fin : 17/05/2019

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Autre

Autre

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Date de début : 28/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Date de début : 28/01/2019 - Date de fin : 01/03/2019

Authezat | Corent | Cournon-d'Auvergne | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Pérignat-sur-Allier | la Roche-Noire Voir +

PREFECTURE DU DEPARTEMENT PUY DE DOME

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 28/01/2019 - Date de fin : 01/03/2019

Authezat | Corent | Cournon-d'Auvergne | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Pérignat-sur-Allier | Pont-du-Château | la Roche-Noire Voir +

PREFECTURE DU DEPARTEMENT PUY DE DOME

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 13/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Date de début : 27/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 10/09/2018 - Date de fin : 10/10/2018

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Autre

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 27/07/2018 - Date de fin : non déterminée

les Martres-de-Veyre

AUCHAN SUPERMARCHE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/06/2018 - Date de fin : 10/08/2018

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Autre

Autre

COMMUNE DE LES MARTRES DE VEYRE

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Date de début : 16/06/2018 - Date de fin : non déterminée

les Martres-de-Veyre

COMMUNE DE LES MARTRES DE VEYRE

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Autre

Autre

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/06/2018 - Date de fin : 09/07/2018

les Martres-de-Veyre

COMMUNE DES MARTRES DE VEYRE

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Autre

Autre

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

Favori

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Date de début : 24/05/2018 - Date de fin : non déterminée

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Autre

Autre

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/06/2018 - Date de fin : 09/07/2018

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 11/06/2018 - Date de fin : 11/07/2018

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

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Autre

Autre

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 28/05/2018 - Date de fin : 29/06/2018

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 26/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 22/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 25/01/2018 - Date de fin : non déterminée

Authezat | Aydat | Busséol | Chanonat | Corent | Cournols | le Crest | Laps | Manglieu | les Martres-de-Veyre | Mirefleurs | Olloix | Orcet | Pignols | la Roche-Noire | Saint-Amant-Tallende | Saint-Georges-sur-Allier | Saint-Sandoux | Sallèdes | Saulzet-le-Froid | Tallende | Veyre-Monton | Vic-le-Comte | Yronde-et-Buron | Saint-Beauzire | Saint-Sulpice | Sainte-Catherine | Verrières Voir +

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LES MARTRES DE VEYRE

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Date de début : 21/12/2017 - Date de fin : non déterminée

les Martres-de-Veyre

COMMUNE DE LES MARTRES DE VEYRE

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Autre

Autre

Enquête d'utilité publique

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Date de début : 23/10/2017 - Date de fin : 23/11/2017

les Martres-de-Veyre

COMMUNE DE LES MARTRES DE VEYRE

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