Enquête publique unique

les Ardillats

Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 21 mars 2019, une enquête publique unique relative aux modifications suivantes : Modification nº1 des PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Cercié, Charentay, Chénas, Lancié, Lantignié, Marchampt, Quincié-en-Beaujolais, Saint-Etienne-la-Varenne, Villié-Morgon, Modification nº2 des PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Corcelles-en-Beaujolais et Juliénas, Modification nº4 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Odenas.
Les procédures visent notamment à prendre en compte la loi nº2015-990 du 6 août 2015, dite ' loi Macron ', qui permet l'évolution des constructions à usage d'habitation dans les zones agricoles et naturelles.
Durée de l'enquête : du 24 avril 2019 à 14h00 au 27 mai 2019 à 12h00 inclus.
Siège de l'enquête : Mairie de Villié-Morgon (52, Rue du Château de Fontcrenne 69910 Villié-Morgon) Commissaire-Enquêteur : Mme Laurette WITTNER Architecte Docteur en urbanisme Composition du dossier : une note de présentation du dossier d'enquête, les 12 projets de modification de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. intégrant une évaluation environnementale, les avis des personnes publiques associées et de la CDPENAF.
Le dossier d'enquête complet peut être consulté : en papier et sur poste informatique, en mairies de Villié-Morgon, Juliénas, Charentay et Chénas, sur poste informatique uniquement en mairies de Cercié, Marchampt, Quincié-en-Beaujolais, Saint-Etienne-la-Varenne, Lantignié, Lancié, Odenas et Corcelles-en-Beaujolais, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU.
Il est également consultable sur la page internet : http : //www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/8537/modifications 12-plu-ccsb Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105, rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais / contact : Marine PIETRY).
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences ; Sur les registres déposés en mairies de Villié-Morgon, Juliénas, Charentay et Chénas, aux jours et heures d'ouverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Villié-Morgon, sous pli cacheté à l'attention du Commissaire-Enquêteur ; Par mail à l'adresse urbanisme@ccsb-saonebeaujolais.fr ; Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes : Le 26 Avril 2019 de 13h30 à 15h30 en mairie de Villié-Morgon, Le 14 Mai 2019 de 16h00 à 18h00 en mairie de Charentay (15, Rue de Sermezy 69220 Charentay), Le 18 Mai 2019 de 10h00 à 12h00 en mairie de Chénas (Le Bourg 69840 Chénas), Le 27 Mai 2019 de 10h00 à 12h00 en mairie de Juliénas (Rue Alphonse Burdot 69840 Juliénas).
A l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur dans les 12 communes concernées par les modifications, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/).
La CCSB, après modifications éventuelles des dossiers suite à l'enquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, indépendamment, chacune des modifications de PLU. 143422100.