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Ferrassières
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CENTRALE PV DE LA GABELLE

PRÉFÈTE DE LA DRÔME Avis d' enquête publique Commune de Ferrassières Par arrête préfectoral, la Préfète de la Drôme a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande de permis de construire (PC) présentée par la SAS Centrale PV de la Gabelle pour le projet de construction ...

d'une centrale photovoltaïque au sol à FERRASSIÈRES, Lieu-dit «Valla de la Pierre » .
Cette enquête, d'une durée de 33 jours, se déroulera du lundi 18 mai 2026 à 09h00 au vendredi 19 juin 2026 à 12h00 à la mairie de FERRASSIÈRES, siège de l'enquête : 60 rue de l'École Le Village 26570 FERRASSIÈRES.
Le projet prévoit l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une surface de 2,41 hectares et d'une puissance de 3 Mwc.
Le Préfet de la Drôme est l'autorité administrative compétente pour délivrer le PC, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus.
Le président du tribunal administratif de GRENOBLE a désigné M. Philippe BOSSUET, Architecte DPLG, Ingénieur en chef, retraité de la fonction publique territoriale, commissaire enquêteur titulaire et M. Alain ABISSET, retraité de la fonction publique, suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale (MRAe) peut être consulté par le public : aux jours et heures d'ouverture de la mairie siège sur support papier et sur un poste informatique ; sur le site internet des services de l'État en Drôme http://www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques) ; Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions : sur le registre d'enquête disponible à la mairie siège ; par lettre adressée au commissaire enquêteur à la mairie siège; par courriel à l'adresse : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr ; sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet, précité, des services de l'État en Drôme ; directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences à la mairie siège: lundi 18 mai 2026 de 09h00 à 12h00 mercredi 3 juin 2026 de 09h00 à 12h00 vendredi 19 juin 2026 de 09h00 à 12h00 Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP).
En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête : à la mairie de FERRASSIÈRES sur le site, précité, des services de l'État en Drôme à la préfecture de la Drôme (BEP) Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : Mme Morgane BOUCHARD, Chargée de projets du groupe EH2 (pour la SAS Centrale PV de la Gabelle) 2 rue Zimmermann 69 007 LYON Tel : 06 29 90 37 70 Courriel : m.bouchard@groupe-eh2.fr.

Territoires concernés : Ferrassières
Vous n’avez plus que 27 jours pour vous exprimer
18 mai 2026
19 juin 2026

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