Déclaration d'utilité publique (DUP)
Barberey-Saint-Sulpice
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Barberey-Saint-Sulpice
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE
Commune de Barberey-Saint-Sulpice APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 10DUPLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 11 mars 2019, le Conseil Municipal de Barberey-Saint-Sulpice a décidé d'approuver la modification nº 10 du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition ...
du public à la Mairie de Barberey-Saint-Sulpice, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Maire 1466530000.
Territoires concernés :
Barberey-Saint-Sulpice