Enquête publique unique

Alzing

, Dalstein, Ebersviller, Flastroff, Grindorff Bizing, Guerstling, Halstroff, Heining les Bouzonville, Hestroff, Holling, Kirsch les Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Manderen-Ritzing, Menskirch, Merschweiller, Montenach, Neunkirchen les Bouzonville, Rémelfang, Rémeling, Saint-François Lacroix, Schwerdorff, Vaudreching. de CRÉATION DE PÉRIMETRES DÉLIMITÉS DES ABORDS sur les communes de Bouzonville, Freistroff, Manderen-Ritzing, Rettel et Sierck-les-Bains.
RÉFÉRENCES REGLEMENTAIRES Par les arrêtés du président de la CCB3F n°2025-121 et n°2025-122 du 17 juillet 2025, une enquête publique unique est prescrite sur les projets susvisés, en application des articles L153-37 à L153-44 du Code de l'urbanisme et des dispositions du Chapitre III, Titre II du Livre Ier du Code de l'environnement.
LIEUX, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE L'enquête publique se déroulera du 28 août 2025 au 1er octobre 2025, soit 35 jours consécutifs.
Le siège de la CCB3F est le siège de l'enquête Les Commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public en mairies lors des permanences suivantes : ALZING : vendredi 26/9 15h30/17h30 ANZELING : jeudi 4/9 16h30/18h30 APACH : samedi 20/9 9h45/11h45 BIBICHE : lundi 8/9 17h/19h BOUZONVILLE : vendredi 29/8 9h30/11h30 BRETTNACH : jeudi 11/9 10h/12h CHEMERY-LES-DEUX : mardi 23/9 9h30/11h30 COLMEN : jeudi 4/9 14h/16h DALSTEIN : lundi 8/9 14h/16h EBERSVILLER : vendredi 29/8 17h/19h FILSTROFF : mardi 2/9 14h/16h FLASTROFF : mercredi 24/9 11h/12h FREISTROFF : jeudi 11/9 15h/17h GRINDORF : mardi 23/9 17h/18h30 GUERSTLING : mardi 16/9 14h30/16h30 HALSTROFF : mardi 30/9 18h/19h30 HENNING-les-BZV : vendredi 29/8 14h/16h HESTROFF : lundi 15/9 15h/17h HOLLING : jeudi 4/9 9h30/11h30 HUNTING : vendredi 26/9 18h/19h KERLING-les-SIERCK : mardi 2/9 17h/18h30 KIRSCH-LES-SIERK : jeudi 25/9 17h/19h KIRSCHNAUMEN : mercredi 1/10 17h/19h LAUMESFELD : mardi 16/9 18h/19h LAUNSTROFF : lundi 15/9 9h/11h MANDEREN-RITZING : jeudi 18/9 14h/16h MENSKIRCH : mardi 9/9 14h/16h MERSCHWEILLER : vendredi 29/8 17h30/19h MONTENACH : mardi 9/9 10h/11h30 NEUNKIRCHEN-les-BZV : vendredi 26/9 10h/12h REMELFANG : mercredi 24/9 9h30-10h30 REMELING : lundi 29/9 18h30/19h30 RETTEL : mardi 30/9 16h/17h30 RUSTROFF : jeudi 18/9 17h/18h30 ST FRANCOIS LACROIX : lundi 29/9 16h30/18h SCHWERDORFF : mardi 16/9 9h/11h SIERCK-les-BAINS : vendredi 29/8 14h-16h VAUDRECHING : mercredi 1/10 17h/19h WALDWEISTROFF : jeudi 25/9 9h/11h WALDWISSE : mardi 9/9 17h/18h30 BOUZONVILLE CCB3F : mardi 23/9 14h/16h SIERCK-les-BAINS CCB3F : jeudi 25/9 14h/16h CONSULTATION DU DOSSIER Durant la seule période de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier : au siège de la Communauté de communes à Bouzonville et à la maison des services communautaires à Sierck-les-Bains aux heures habituelles d'ouverture sur un poste informatique et en version papier sur le site internet de la CCB3F sur le registre dématérialisé ouvert durant toute la durée de l'enquête, à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6483 Un dossier papier complet sera également disponible lors de chaque permanence Un dossier simplifié du PLUi sera disponible dans l'ensemble des mairies aux jours et heures d'ouverture habituels OBSERVATIONS Le public peut consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête dans les registres papier mis à disposition : dans chaque mairie durant les heures d'ouverture habituelles au siège de la CCB3F à Bouzonville et à la maison des services communautaires à Sierck-les Bains durant les permanences par courriel : enquete-publique-6483@registre-dematerialise.fr sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6483 par courrier à l'adresse : Commission d'enquête Hôtel communautaire de la CCB3F 3bis rue de France 57320 Bouzonville COMMISSION D'ENQUÊTE Monsieur Alain Lintz, Madame Marie Elisabeth Becker et Monsieur Gérard Leyendecker ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur par décision E25000027/67 du Président du Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 9 Juillet 2025.
M Raymond Franzke a été désigné en tant que suppléant.
Des informations complémentaires sur les projets peuvent être demandées à M Franck Dailly coordinateur habitat aménagement au siège de la CCB3F à Bouzonville ou à l'adresse suivante : franck.dailly@ccb3f.fr AUTRES DISPOSITIONS Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (3 bis rue de France 57320 BOUZONVILLE), sur le site Internet de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête..