Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau

Mignaloux-Beauvoir

procédé, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 13 mars 2017 (9h) au vendredi 14 avril 2017 (17h) à une enquête publique unique préalable à la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à des fins agricoles sur le périmètre de l'OUGC Clain, sous-bassin Clain.
Le projet s'étend sur 3 départements, la Vienne, la Charente et les Deux-Sèvres.
Le siège principal de l'enquête est fixé à la mairie de Mignaloux-Beauvoir, commune du siège social de l'OUGC Clain.
Le dossier comportant notamment une étude d'impact et un avis de l'autorité environnementale sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête dans les lieux suivants : Pour le département de la Vienne : à la préfecture de la Vienne à la sous-préfecture de Châtellerault à la sous-préfecture de Montmorillon à la mairie de Mignaloux-Beauvoir Pour le département de la Charente: à la Préfecture de la Charente à la sous-préfecture de Confolens Pour le département des Deux-Sèvres: à la Préfecture des Deux-Sèvres à la sous-préfecture de Parthenay Il sera également consultable sur le site Internet de la Préfecture de la Vienne (http://www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique loi sur l'eau ») ainsi qu'à la Préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86000 Poitiers de 9h à 17h) sur un poste informatique.
Toute personne pourra demander des informations auprès du maître d'ouvrage, Monsieur Dominique MARCHAND, Président, de l'OUGC Clain, 2133 route de Chauvigny, CS 45002 86550 Mignaloux-Beauvoir.
Les intéressés ont la faculté de faire parvenir leurs observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Claude CLARET, retraité de la Gendarmerie à la mairie de Mignaloux Beauvoir, siège principal de l'enquête, sise 268 route de la Gare, 86550 Mignaloux Beauvoir.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public dans les lieux et selon le calendrier suivant : Pour le département de la Vienne : à la préfecture de la Vienne, le lundi 10 avril 2017 de 9h à 12h. à la sous-préfecture de Châtellerault, le mercredi 5 avril 2017 de 9h à 12h. à la sous-préfecture de Montmorillon, le mardi 28 mars 2017 de 9h à 12h. à la mairie de Mignaloux-Beauvoir, le lundi 13 mars 2017 de 9h à 12h et le vendredi 14 avril 2017 de 14h à 17h.
Pour le département de la Charente: à la Préfecture de la Charente, le jeudi 30 mars 2017 de 9h à 12h à la sous-préfecture de Confolens, le mardi 21 mars 2017 de 9h à 12h.
Pour le département des Deux-Sèvres: à la Préfecture des Deux-Sèvres, le jeudi 16 mars 2017 de 14h à 17h. à la sous-préfecture de Parthenay, le lundi 3 avril 2017 de 14h à 17h.
Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet à Madame la Préfète de la Vienne.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Vienne bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales en préfectures de Charente et Deux Sèvres, en sous-préfectures de Confolens et Parthenay ainsi qu'à la mairie de Mignaloux-Beauvoir.
Ils seront publiés sur le site internet de la Préfecture et mis à la disposition du public pendant un an.
Le dossier sera soumis à l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des 3 départements concernés.
La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté conjoint des préfets de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres.
Les documents relatifs à l'enquête seront publiés sur le site internet de la Préfecture de la Vienne (http://www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique loi sur l'eau »).
Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, auprès de la Préfecture de la Vienne, bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales, Place Aristide Briand, CS 30589, 86021 Poitiers..