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Mignaloux-Beauvoir
CAS DE LA PLAINE
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Août 2025
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Mignaloux-Beauvoir
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Syndicat de défense du Mothaissur Feuille Agropôle

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Mignaloux-Beauvoir
Syndicat de défense du Mothaissur Feuille Agropôle
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Information du public

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Mignaloux-Beauvoir
CHAMBRE D'AGRICULTURE VIENNE
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Urbanisme et aménagement
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Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau

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Mignaloux-Beauvoir
Organisme Unique de Gestion Collective OUGC VIENNE
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Urbanisme et aménagement
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Enquête publique unique

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Mignaloux-Beauvoir
PREFECTURE DES DEUX SEVRES
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PREFECTURE DES DEUX SEVRES
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Mignaloux-Beauvoir
PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE
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PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE
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PREFECTURE DES DEUX SEVRES
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PREFECTURE DE LA CHARENTE
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PREFECTURE DES DEUX SEVRES
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Mignaloux-Beauvoir
PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
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Autre
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Enquête publique unique

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Mignaloux-Beauvoir
OUGC DIVE DU NORD
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Autre
Autre

Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau

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Mignaloux-Beauvoir
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES
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Autre
Autre

Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau

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Mignaloux-Beauvoir
lʼOUGC Saintonge
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Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau

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Brioux-sur-Boutonne  |  Mignaloux-Beauvoir  |  Limoges
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
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