Déclaration d'intérêt général

Cessy

du Code de l'Environnement.
Projet porté par la communauté d'agglomération du pays de Gex.
Par arrêté préfectoral en date du 12 mars 2019, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de l'Environnement.
A cet effet, les pièces du dossier, comprenant une note de présentation non technique, une étude d'incidence et son résumé non technique et la justification de l'intérêt général, sont déposées en mairie des 24 communes listées ci-dessous pendant 19 jours consécutifs, du lundi 8 avril 2019 à partir de 10h00 au vendredi 26 avril 2019 jusqu'à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture au public de chaque mairie.
Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Ain : http : //www.ain.gouv.fr/enquetes-publiques-r726.html Du lundi 8 avril 2019 au vendredi 26 avril 2019 : un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête en mairie de Saint-Genis-Pouilly ; le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête ouverts en mairies de Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin Moëns, Sauverny, Ségny, Sergy, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de Gonville,Thoiry, Versonnex et Vesancy ; les observations et propositions peuvent également être adressées au Commissaire-Enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la Mairie de Saint-Genis-Pouilly désignée chef-lieu de l'enquête ; elles peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr.
Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo).
Ces observations électroniques sont alors tenues à la disposition du public à la Mairie de Saint-Genis-Pouilly dans les meilleurs délais et sur le site internet des services de l'Etat.
M. Michel TIRAT, nommé Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes : en mairie de Saint-Genis-Pouilly, le lundi 8 avril 2019, de 10h00 à 12h00 ; en mairie de Péron, le lundi 15 avril 2019, de 14h00 à 16h00 ; en mairie de Ferney-Voltaire, le samedi 20 avril 2019, de 10h00 à 12h00 ; en mairie de Gex, le mercredi 24 avril 2019, de 14h00 à 16h00 ; enmairie de Saint-Genis-Pouilly, le vendredi 26 avril 2019, de 15h00 à 17h00.
Au terme de l'enquête, le Préfet de l'Ain est l'autorité compétente pour prendre la décision de déclaration d'intérêt général des travaux ou une décision de refus motivée.
Conformément à l'article R.123-9 du Code de l'Environnement, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la communauté d'agglomération du pays de Gex, maître d'ouvrage de l'opération, à l'adresse suivante : Madame Valérie CAILLET 135, rue de Genève 01170 Gex E.mail : gemapi@paysdegexagglo.fr Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale des territoires, service protection et gestion de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Direction Départementale des territoires Service protection et gestion de l'environnement, en mairies des 24 communes visées ci-dessus, ainsi que sur le site internet des services de l'État, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. 141413600.