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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LA BOISSE

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la Boisse
COMMUNE DE LA BOISSE
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Octobre 2025
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Autre
Autre

Déclaration d'intérêt général

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Trévoux
COMMUNE DE TREVOUX
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SYNDICAT MIXTE DE CROCU (SM POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES)

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Pont-de-Vaux
SYNDICAT MIXTE DE CROCU (SM POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES)
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Divonne-les-Bains
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MIRIBEL

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Miribel
COMMUNE DE MIRIBEL
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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le Plantay
COMMUNE DU PLANTAY
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Autre
Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Gex
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Montrevel-en-Bresse
COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Virieu-le-Grand
COMMUNE DE VIRIEU LE GRAND
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
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Autre
Autre

Information du public

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Bourg-en-Bresse
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE FOISSIAT

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Foissiat
COMMUNE DE FOISSIAT
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Bourg-en-Bresse
IMMALDI ET COMPAGNIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Chazey-Bons
COMMUNE DE CHAZEY-BONS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Sainte-Euphémie
COMMUNE DE SAINTE EUPHEMIE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

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Ambérieux-en-Dombes  |  Ars-sur-Formans  |  Beauregard  |  Civrieux  |  Fareins  |  Frans  |  Massieux  |  Misérieux  |  Parcieux  |  Rancé  |  Reyrieux  |  Saint-Bernard  |  Saint-Didier-de-Formans  |  Saint-Jean-de-Thurigneux  |  Sainte-Euphémie  |  Savigneux  |  Toussieux  |  Trévoux  |  Villeneuve Voir +
CC DOMBES SAONE VALLEE
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Bourg-en-Bresse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AIN
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

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Frans
CC DOMBES SAONE VALLEE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Beynost
COMMUNE DE BEYNOST
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Journans
COMMUNE DE JOURNANS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Villieu-Loyes-Mollon
COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Jayat
COMMUNE DE JAYAT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Béligneux
COMMUNE DE BELIGNEUX
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