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Plan de déplacements urbains (PDU)
le Bodéo
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Avis d'enquête publique
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan de déplacements urbains (PDU) Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan de déplacements urbains du 2 mai au 7 juin inclus. Par arrêté communautaire AG no 30-2019 du 4 ...
avril 2019, la présidente de Saint Brieuc Armor Agglomération a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de plan de déplacements urbains.
Par décision en date du 19 février 2019, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné les membres de la commission d'enquête : Mme Sophie Le Dréan-Quénech'hdu, présidente ; MM Jean-Louis Maréchal et Christian Robert, membres titulaires.
Le siège de l'enquête publique est située au Centre inter-administratif, 5, rue du 71e-RI , 22000 Saint-Brieuc.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un des membres de la commission d'enquête, seront disponibles : Au Centre inter-administratif pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures d'ouverture habituels, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Au pôle de proximité de Binic Étables-sur-Mer, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Au pôle de proximlité de Quintin, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Au pôle de proximité de Ploeuc-L'Hermitage, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Le dossier sera consultable sur le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération, rubrique Transports et déplacements http://www.saintbrieuc-agglo.fr, sur un poste informatique tenu à disposition du public au Centre inter-administratif, aux jours et heures d'ouverture, et sur un registre dématérialisé d'enquête publique http://www.registredemat.fr/pdu-stbrieucarmoragglo Le public pourra consigner ses observations : Sur les registres d'enquête publique.
Par écrit à l'attention de Mme la Présidente de la commision d'enquête publique au Centre inter-administratif, 5, rue du 71e-RI , 22000 Saint-Brieuc.
Par voie électronique à l'attention de Mme la Présidente de la commission d'enquête avant la clôture de l'enquête publique à l'adresse suivante : pdu@registredemat.fr La commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Rennes assurera des permanences dans chacun des lieux où le dossier d'enquête est consultable par le public selon le calendrier suivant : le jeudi 2 mai 2019, de 9 h à 12 h, au Centre inter-administratif ; le vendredi 10 mai 2019, de 14 h à 17 h, au pôle de proximité de Binic Étables-sur-Mer ; le samedi 18 mai 2019, de 9 h à 12 h, au pôle de proximité de Ploeuc-L'Hermitage ; le mardi 21 mai 2019, de 14 h à 17 h, au Centre interadministratif ; le samedi 1er juin 2019, de 10 h à 12 h 30, au pôle de proximité de Quintin ; le vendredi 7 juin 2019, de 9 h à 17 h, au Centre inter-administratif (excepté de 12 h à 13 h 30).
Le rapport environnemental du projet de plan de déplacements urbains de Saint Brieuc Armor Agglomération est une des composantes du dossier.
L'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement est joint également au dossier d'enquête publique. À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par la présidente de la commission d'enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus pendant un an à la disposition du public au Centre interadministratif (Direction aménagements et déplacements).
Ces documents seront également consultables sur le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération..