METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

la Crau

de La Crau dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21 juillet 2012 et modifié une première fois par délibération du Conseil municipal le 28 novembre 2016.
Par arrêté municipal du 5 décembre 2017, la commune a décidé d'engager une procédure de modification de son plan local d'urbanisme.
Il s'agit de la 2e modification de son PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. depuis son approbation.
Depuis lors, par décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017, la Métropole « Toulon Provence Méditerranée » a été créée, a compter du 1er janvier 2018.
Depuis cette date, la Métropole est compétente de plein droit en matière de plan local d'urbanisme et document en tenant lieu.
Lors du Conseil métropolitain qui s'est déroulé le 13 février 2018, la Métropole a délibéré afin de poursuivre cette procédure de modification n°2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de La Crau.
Cette proposition a été acceptée par le Conseil municipal du 14 mars 2018 de la commune de La Crau.
La Métropole « Toulon Provence Méditerranée » est donc devenue l'autorité compétente pour poursuivre la procédure de modification.
La modification n°2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. entend permettre à la Métropole d'apporter les adaptations réglementaires nécessaires : modifier les orientations d'aménagements « Quartier de La Gensolenne zone 1AUh » et « Quartier de Gavary-zone 1AUa » modifier certains points mineurs du règlement d'urbanisme, notamment compléments apportés au lexique, règles dérogatoires, traitement des vérandas, gestion des servitudes d'attentes de projets, règles de mixité sociale...
Le projet de modification a été notifié aux Personnes Publiques Associées les 1er août 2018 et 9 août 2018 et une enquête publique a été organisée du lundi 1 er octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018 inclus.
Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable avec réserve le 26 novembre 2018.
Le conseil métropolitain, décide : ARTICLE 1 : De valider les modifications mineures apportées au dossier de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme qui tiennent compte de la consultation des personnes publiques associées, de l'enquête publique et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
ARTICLE 2 : D'approuver la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Crau, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
La délibération n°19/03/74 du 27 mars 2019 du conseil métropolitain de Toulon Provence Méditerranée est consultable en intégralité à l'hôtel de Métropole,TPM, 107, boulevard Henri-Fabre à Toulon (Direction de la Planification Territoriale et des Projets Urbains 2eme étage) en Mairie de La Crau, boulevard de la République à La Crau (Services techniques/Urbanisme 2eme étage) aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet http://www.villedelacrau.fr.