Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Andiran
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FEUGAROLLES Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Par arrêté n° AR-2019-110 du 09/04/2019, le Président d'Albret Communauté a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de ...
la commune de Feugarolles.
Monsieur Patrice DUFAU, Vice-président à l'urbanisme d'Albret Communauté, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil communautaire approuvera le Plan Local d'Urbanisme de Feugarolles éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, Monsieur le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Francis NOTTE, retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie de Feugarolles du lundi 02 mai 2019 au jeudi 03 juin 2019 16h30 inclus, soit pendant 33 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Feugarolles les : . Jeudi 02 mai 2019 de 9h à 12h . Mardi 14 mai 2019 de 13h30 à 16h . Mercredi 22 mai 2019 de 8h à 12h . Lundi 03 juin 2019 de 13h30 à 16h30 Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site http://www.albretcommunaute.fr et en mairie de Feugarolles aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées : sur le registre d'enquête déposé en mairie, par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie le Bourg 47230 FEUGAROLLES sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/1267 Le dossier soumis à enquête publique comprend : Le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Les avis émis sur le projet Le dossier d'abrogation de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, au service urbanisme, sur le site de la Communauté de communes et à la préfecture de Lot-et-Garonne pendant un an à compter de la clôture de l'enquête..