Projet d'aménagement foncier

Pertuis

, R.123-6 et R.123-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime Sur proposition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de la Commune de Pertuis, le Conseil départemental de Vaucluse a ordonné par délibération n° 2018-13 du 29 janvier 2018, une opération d'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental, sur une partie de la commune de Pertuis, dans la Plaine de la Durance.
Selon les articles R.123-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, la Commission doit procéder à la détermination des droits réels et au classement des terres.
Les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre d'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental, sont informés que la CCAF, en séance du 28 février 2019, a établi un projet de classement et d'évaluation des parcelles en valeur de productivité réelle.
Les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sont informés qu'une consultation publique d'un mois relative à la reconnaissance, au classement des terres et à l'évaluation des propriétés se déroulera du mardi 23 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019.
Les documents constituant le dossier de consultation seront déposés à la Direction des Affaires Culturelles Maison de la Culture 167 Rue Résini.
Le public pourra présenter ses observations sur le registre des réclamations, ouvert à cet effet.
Pendant toute la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté aux jours et heures d'ouverture de la Direction des Affaires Culturelles Maison de la Culture 167 Rue Résini, à savoir : Lundi à vendredi : 8h00 12h00 et 13h30 16h30.
Le Président de la Commission Communale d'Aménagement Foncier se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations.
Le Géomètre, GEOFIT EXPERT, se tiendra à la disposition des propriétaires pour les aider à remplir les bulletins individuels (un état indiquant, pour chaque parcelle ou partie de parcelle, les renseignements cadastraux, la surface et l'estimation en valeur de productivité réelle et un état des propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles paraissant lui appartenir avec l'indication de leur surface et de leur estimation en valeur de productivité réelle) aux lieux, dates et heures suivantes : A la Direction des Affaires Culturelles Maison de la Culture 167 Rue Résini : Le mardi 23 avril de 13h30 à 17h30 Le lundi 29 avril de 13h30 à 17h30 Le mercredi 15 mai de 13h30 à 17h30 Le vendredi 24 mai de 9h00 à 13h00 Les documents seront également consultables sur les sites internet du Conseil départemental et de la Commune de Pertuis, aux adresses suivantes : http://www. vaucluse.fr/cadre-de-vie/lagriculture/lamenagement-foncier-agricole-et-forestier https://www.ville-pertuis.fr/la-mairie-a-votre-service/urbanisme-pertuis/remembrement afaf Le public pourra également les adresser, par courrier, pendant la durée de la consultation, et au plus tard huit jours après la fin de la consultation, soit le 2 juin 2019, à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la CCAF Consultation publique relative à la reconnaissance, au classement des terres et à l'évaluation des propriétés Mairie de PERTUIS Service Urbanisme 195 Impasse Jules Seguin 84 120 PERTUIS.
Le public pourra également adresser ses observations, par courriel, pendant la durée de la consultation, et au plus tard huit jours après la fin de la consultation, soit le 2 juin 2019, à l'adresse suivante : enviro-habitat-agri@vaucluse.fr.