Enquête publique Pertuis | 77 enquêtes publiques en cours

Autre

SOWILO

Favori

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Date de début : 19/02/2026

Pertuis

SOWILO

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 06/10/2025 - Date de fin : 06/10/2025

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 28/05/2025 - Date de fin : 28/05/2025

Pertuis

SYNDICAT DURANCE LUBERON

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 05/12/2024

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 13/01/2025 - Date de fin : 14/02/2025

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 22/11/2024 - Date de fin : 23/12/2024

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 29/10/2024 - Date de fin : 29/11/2024

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Autre

PROVENCE LUBERON SPORT

Favori

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Date de début : 11/09/2024

Pertuis

PROVENCE LUBERON SPORT

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Autre

SAS PROVENCE LUBERON SPORT

Favori

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Date de début : 05/09/2024

Pertuis

SAS PROVENCE LUBERON SPORT

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Autre

LOCXAIR

Favori

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Date de début : 02/09/2024

Pertuis

LOCXAIR

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Autre

LOCXAIR

Favori

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Date de début : 30/08/2024

Pertuis

LOCXAIR

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 27/06/2024

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

COMMUNE DE PERTUIS

Favori

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Date de début : 17/06/2024 - Date de fin : 02/07/2024

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 12/06/2024 - Date de fin : 26/06/2024

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 12/06/2024 - Date de fin : 26/06/2024

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Favori

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Date de début : 02/05/2024 - Date de fin : 31/05/2024

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Autre

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 15/04/2024 - Date de fin : 21/05/2024

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 27/03/2024 - Date de fin : 29/04/2024

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 17/11/2023 - Date de fin : 17/11/2023

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 02/11/2023 - Date de fin : 02/11/2023

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 19/10/2023 - Date de fin : 19/10/2023

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 26/09/2023 - Date de fin : 26/09/2023

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 07/10/2021 - Date de fin : 07/10/2021

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 05/07/2023 - Date de fin : 20/07/2023

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

SAS CAP INVESTISSEMENT

Favori

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Date de début : 20/06/2023 - Date de fin : 20/06/2023

Pertuis

SAS CAP INVESTISSEMENT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 05/06/2023 - Date de fin : 20/07/2023

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

SAS CAP INVESTISSEMENT

Favori

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Date de début : 19/06/2023 - Date de fin : 19/06/2023

Pertuis

SAS CAP INVESTISSEMENT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 20/06/2023

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 20/06/2023

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 20/06/2023

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 06/06/2023

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 06/06/2023

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 06/06/2023

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 20/06/2023

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 20/06/2023

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 20/06/2023

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 06/06/2023

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 17/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

CAP. INVESTISSEMENTS

Favori

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Date de début : 29/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

CAP. INVESTISSEMENTS

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Autre

SAS CAP INVESTISSEMENT

Favori

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Date de début : 26/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

SAS CAP INVESTISSEMENT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 05/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 02/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 30/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/06/2022 - Date de fin : 30/07/2022

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

COMMUNE DE PERTUIS

Favori

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Date de début : 11/03/2022 - Date de fin : 29/03/2022

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Autre

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE

Favori

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Date de début : 28/02/2022 - Date de fin : 01/04/2022

Pertuis

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE

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Autre

LIDL

Favori

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Date de début : 30/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

LIDL

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Autre

LIDL

Favori

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Date de début : 14/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

LIDL

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 12/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Meyrargues | Pertuis

SYNDICAT DURANCE LUBERON

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Autre

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

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Autre

PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

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Autre

PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

Pertuis

PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 30/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Autre

LIDL

Favori

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Date de début : 18/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

LIDL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 26/04/2021 - Date de fin : 28/05/2021

Pertuis | Villelaure

MACAGNO

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 26/04/2021 - Date de fin : 28/05/2021

le Puy-Sainte-Réparade | Saint-Estève-Janson | Pertuis | Villelaure

MACAGNO

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Autre

COMMUNE DE PERTUIS

Favori

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Date de début : 16/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Voirie

COMMUNE DE PERTUIS

Favori

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Date de début : 15/02/2021 - Date de fin : 12/03/2021

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 14/01/2021 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

POMPES FUNEBRES FAILLA

Favori

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Date de début : 06/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

POMPES FUNEBRES FAILLA

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Autre

POMPES FUNEBRES FAILLA

Favori

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Date de début : 01/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

POMPES FUNEBRES FAILLA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PAYS D'AIX METROPOLE

Favori

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Date de début : 15/09/2020 - Date de fin : 05/10/2020

Pertuis

PAYS D'AIX METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Travaux de dérivation des eaux

Favori

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Date de début : 17/08/2020 - Date de fin : 11/09/2020

Pertuis

COMMUNE DE MEYRARGUES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Travaux de dérivation des eaux

Favori

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Date de début : 17/08/2020 - Date de fin : 11/09/2020

Meyrargues | Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 02/12/2019 - Date de fin : 02/01/2020

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Autre

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 09/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 24/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

SAS CAP INVESTISSEMENTS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

CAAP IMMO INVEST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 28/02/2019 - Date de fin : 24/05/2019

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 19/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

CAP INVESTISSEMENTS

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/01/2018 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 29/01/2018 - Date de fin : non déterminée

Pertuis | Villelaure

COMMUNE DE VILLELAURE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PERTUIS

Favori

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Date de début : 05/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PERTUIS

Favori

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Date de début : 15/12/2015 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Autre

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 11/04/2017 - Date de fin : 12/05/2017

Pertuis

COMMUNE DE PERTUIS

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