Dauphiné Libéré (Le) /Edition Bellegarde et Pays de Gex
Projet d'arrêt du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Gex
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêt du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération nº 2019.00105 en date du 28 mars 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a décidé d'arrêter ...
le projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex.
Cette délibération tire également le bilan de la concertation menée dans le cadre de l'élaboration du PLUiH du Pays de Gex.
Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex ainsi que dans les 27 mairies du Pays de Gex pendant un mois.
Elle est consultable au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, dans les 27 mairies du Pays de Gex et en préfecture. 146730400.