Demande d'autorisation environnementale

Miribel

2019 à 8h00 au mardi 30 avril 2019 à 17h00 inclus sur le territoire de la Commune de Miribel concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS VIRTUO Industrial Property, dont le siège social est situé à Paris 22, rue Paul Belmondo, en vue d'exploiter un entrepôt logistiqueàMiribel Zone des Echets 836 route de Tramoyes.
L'activité précitée répertoriée sous les rubriques nº 1510-1, 1530-1, 1532-1, 2662-1, 2663-1-a, 2663-2-a, 1436-2, 1511-3, 2910-A-2, 2925, 4320-2, 4321-2, 4330-2, et 4331-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est soumise au régime de l'autorisation au titre du Code de l'Environnement Livre V Titre 1er.
Monsieur Yves DUPRE LA TOUR, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.
Le Commissaire-Enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Miribel où il effectuera des permanences les : lundi 15 avril 2019 de 8h00 à 10h00 samedi 27 avril 2019 de 9h30 à 11h30 mardi 30 avril 2019 de 15h00 à 17h00.
Le dossier d'enquête publique, comportant notamment la décision de l'Autorité Environnementale après examen au cas par cas du projet porté par la SAS VIRTUO Industrial Property et une étude d'incidence environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique : en mairie de Miribel aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 11h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la Préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http : //www.ain.gouv.fr/installationsclassees-r516.html sur un poste informatique disponible au bureau de l'Aménagement, de l'Urbanisme et des Installations classées de la Préfecture de l'Ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 12h00 sur rendez-vous.
Un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à laMairie de Miribel pendant la durée de l'enquête, et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (sauf jours fériés).
Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent é g a l e m e n t ê t r e t r a n s m i s e s p a r c o r r e s pondance au Commissaire-Enquêteur à la mairie de Miribel pendant toute la durée de l'enquête ainsi que par voie électronique à la Préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr).
Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de l'enquête publique, soit le mardi 30 avril 2019 à 17h00.
Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le Commissaire-Enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Miribel et seront intégrées au registre de l'enquête publique dans les meilleurs délais du lundi 15 avril 2019 à 8h00 au mardi 30 avril 2019 à 17h00 inclus.
Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de l'enquête publique, sur le site internet de la Préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http : //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de l'Aménagement, de l'Urbanisme et des Installations classées de la Préfecture de l'Ain.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera l'objet d'un arrêté préfectoral.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la Mairie de Miribel, pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur.
Ces éléments feront l'objet d'une mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an. 142711000.