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Enquête publique unique
Bono
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE LE BONO AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique unique ayant pour objet : 1. Révision du plan local d'urbanisme (PLU). 2. Zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Le Bono, du 9 mai 2019, 8 h 30 au 11 juin 2019, 17 h, soit ...
pendant 34 jours consécutifs.
Mme Michelle Tanguy, conseil en urbanisme, a été désigné commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes.
Les pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet de plan local d'urbanisme et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Le Bono, pendant la durée de l'enquête, du 9 mai 2019, 8 h 30 au 11 juin 2019, 17 h.
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie à l'exception des dimanches et jours fériés à savoir : les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; les mardis de 8 h 30 à 12 h et le samedi, de 9 h à 12 h ; exceptionnellement le mardi 11 juin 2019, date de clôture de l'enquête publique, la mairie sera ouverte de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Les pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet de zonage d'assainissement des eaux usées et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Le Bono, pendant la durée de l'enquête, du 9 mai 2019, 8 h 30 au 11 juin 2019, 17 h, aux mêmes horaires de ceux ci-dessus mentionnés.
Le public pourra prendre connaissance de dossiers et consigner ses observations, propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Le Bono (place Joseph-Le Clanche, BP 1, 56400 Le Bono).
Les dossiers d'enquête publique seront également consultables : sur un poste informatique en mairie ; sur le site Internet de la mairie http://www.lebono.fr Le public pourra également présenter ses propositions ou observations sur les registres dématérialisés accessibles depuis le site Internet ou par courriel à l'adresse suivante : Révision du plan local d'urbanisme : revisionplulebono@registredemat.fr ; zonage d'assainissement des eaux usées : zonageeauxuseeslebono@registredemat.fr L'évaluation environnementale du projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de la mairie de Le Bono dès la publication du présent arrêté.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le 9 mai 2019, de 9 à 12 h ; le 15 mai 2019, de 14 h à 17 h ; le 18 mai 2019, de 9 h 12 h ; le 23 mai 2019 ; de 14 h à 17 h ; le 1er juin 2019, de 9 h à 12 h ; le 7 juin 2019, de 9 h à 12 h ; le 11 juin 2019, de 14 h à 17 h. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Le Bono et sur le site Internet http://www.lebono.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du plan local d'urbanisme (PLU) ; il pourra au vu des conclusions de l'enquête publique, décider, s'il a lieu d'apporter des modifications au projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
en vu de cette approbation.
Le comité syndical intercommunal d'assainissement et d'eau potable de la région de Vannes ouest se prononcera par délibération sur l'approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Le Bono ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de zonage en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Le Bono.
Le maire, Jean LUTROT.