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2836 Enquêtes trouvées

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PONT SCORFF

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Date de début : 14/09/2026 - Date de fin : 14/09/2026

Pont-Scorff

COMMUNE DE PONT SCORFF

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Septembre 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LOCMIQUELIC

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Date de début : 28/09/2026 - Date de fin : 30/10/2026

Locmiquélic

COMMUNE DE LOCMIQUELIC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 06/10/2026 - Date de fin : 06/11/2026

Caro

COMMUNE DE CARO

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 24/09/2026 - Date de fin : 24/12/2026

Saint-Allouestre

TB RECYCLAGE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Date de début : 02/09/2026 - Date de fin : 05/10/2026

Crach

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

LORIENT AGGLOMERATION

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Date de début : 21/09/2026 - Date de fin : 29/10/2026

Lorient

LORIENT AGGLOMERATION

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 15/09/2026 - Date de fin : 02/10/2026

Pontivy

COMMUNE DE PONTIVY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TREAL

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Date de début : 21/09/2026 - Date de fin : 23/10/2026

Tréal

COMMUNE DE TREAL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 17/09/2026 - Date de fin : 22/10/2026

Ploërmel

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE PLOERMEL - COEUR DE BRETAGNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Date de début : 09/09/2026 - Date de fin : 09/10/2026

Augan

AFR PARC SOLAIRE D'AUGAN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 26/08/2026 - Date de fin : 26/11/2026

Buléon

LHYFE BULEON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PLUNERET

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Date de début : 04/02/2025 - Date de fin : 05/03/2025

Pluneret

COMMUNE DE PLUNERET

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 17/08/2026 - Date de fin : 28/09/2026

Erdeven | Plouharnel | Pluvigner

PENNAVEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 24/07/2026 - Date de fin : 24/07/2026

Concoret

COMMUNE DE CONCORET

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Date de début : 20/07/2026 - Date de fin : 05/09/2026

Vannes

CPV SUN 40

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Favori

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Date de début : 06/07/2026 - Date de fin : 07/08/2026

Camoël

COMMUNE DE CAMOEL

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Autre

COMMUNE DE ARRADON

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Date de début : 07/07/2026 - Date de fin : 31/07/2026

Arradon

COMMUNE DE ARRADON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE NIVILLAC

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Date de début : 11/06/2026 - Date de fin : 11/06/2026

Nivillac

COMMUNE DE NIVILLAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LOCMIQUELIC

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Date de début : 10/06/2026 - Date de fin : 10/06/2026

Locmiquélic

COMMUNE DE LOCMIQUELIC

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