METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Hyères
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Avis d'enquête publique
MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE AVIS DE PRESSE M. le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée informe que, par délibération N° 19/03/76 en date du 27 mars 2019, le Conseil métropolitain a approuvé le projet d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ...
valant Site Patrimonial Remarquable de la ville de Hyères (SPR), tel qu'annexé à ladite délibération.
Conformément à l'article D642-1 et à l'article D642-10 du Code du Patrimoine (nouveau D631-11, loi LCAP), cette délibération a été affichée au siège de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et en Mairie d'Hyères-les-Palmiers.
Il est également précisé qu'en application de ces mêmes articles, le dossier d'AVAP valant SPR est tenu à disposition du public au siège de la Métropole TPM (Direction de la Planification Territoriale et des Projets Urbains) et en Mairie d'Hyères-les-Palmiers (Service Aménagement) aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la Métropole http://www.metropoletpm.fr et de la commune d'Hyères http://www.hyeres.fr.