Enquête publique Hyères | 85 enquêtes publiques en cours

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 13/02/2026

Hyères

HYERDIS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 12/02/2026

Hyères

HYERDIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 05/01/2026 - Date de fin : 04/02/2026

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 17/11/2025 - Date de fin : 17/11/2025

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Favori

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Date de début : 20/10/2025 - Date de fin : 21/11/2025

Hyères

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 24/09/2025 - Date de fin : 24/09/2025

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SYND MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 11/08/2025 - Date de fin : 11/08/2025

SYND MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE

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Autre

COMMUNE D HYERES

Favori

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Date de début : 18/08/2025 - Date de fin : 19/09/2025

Hyères

COMMUNE D HYERES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 27/03/2025 - Date de fin : 27/03/2025

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 07/03/2025 - Date de fin : 07/03/2025

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 24/02/2025 - Date de fin : 28/03/2025

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

COMMUNE D HYERES

Favori

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Date de début : 10/02/2025 - Date de fin : 10/02/2025

Hyères

COMMUNE D HYERES

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Voirie

COMMUNE D HYERES

Favori

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Date de début : 06/02/2025 - Date de fin : 06/02/2025

Hyères

COMMUNE D HYERES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 07/01/2025 - Date de fin : 07/02/2025

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 12/09/2024 - Date de fin : 12/09/2024

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 09/09/2024 - Date de fin : 27/09/2024

Hyères

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 22/02/2024 - Date de fin : 22/02/2024

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 27/01/2024 - Date de fin : 27/01/2024

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 12/02/2024 - Date de fin : 14/03/2024

Hyères | la Garde

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 12/02/2024 - Date de fin : 14/03/2024

Hyères | la Garde

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 15/09/2023 - Date de fin : 15/09/2023

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES

Favori

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Date de début : 07/06/2023 - Date de fin : 07/06/2023

Hyères

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES

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Autre

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES

Favori

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Date de début : 02/06/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Hyères

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES

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Autre

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES

Favori

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Date de début : 02/06/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Hyères

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES

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Autre

COMMUNE D HYERES

Favori

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Date de début : 07/02/2023 - Date de fin : 07/03/2023

Hyères

COMMUNE D HYERES

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Autre

COMMUNE D HYERES

Favori

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Date de début : 03/02/2023 - Date de fin : 03/03/2023

Hyères

COMMUNE D HYERES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 14/11/2022 - Date de fin : 14/12/2022

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Autre

MAG HYERES

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Hyères

MAG HYERES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 29/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 28/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 17/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 30/05/2022 - Date de fin : 24/06/2022

Hyères

COMMUNE D HYERES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/05/2022 - Date de fin : 16/06/2022

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 24/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 24/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Autre

COMMUNE D HYERES

Favori

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Date de début : 01/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Hyères

COMMUNE D HYERES

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 31/01/2022 - Date de fin : 02/03/2022

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 03/01/2022 - Date de fin : 04/02/2022

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 22/11/2021 - Date de fin : 22/12/2021

Hyères

COMMUNE D HYERES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 08/11/2021 - Date de fin : 10/12/2021

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 13/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 11/10/2021 - Date de fin : 10/11/2021

Hyères

Métropole TPM

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 17/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 27/04/2021 - Date de fin : 11/05/2021

Hyères

ROMAN OLIVIER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 16/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Autre

POMPES FUNEBRES LE PAPILLON

Favori

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Date de début : 30/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Hyères

POMPES FUNEBRES LE PAPILLON

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Autre

POMPES FUNEBRES LE PAPILLON

Favori

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Date de début : 29/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Hyères

POMPES FUNEBRES LE PAPILLON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 26/10/2020 - Date de fin : 27/11/2020

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 27/08/2020 - Date de fin : non déterminée

Carqueiranne | Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 01/07/2020 - Date de fin : 04/08/2020

SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 15/07/2020 - Date de fin : 12/08/2020

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 01/07/2020 - Date de fin : 04/08/2020

SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SYND MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 13/01/2020 - Date de fin : non déterminée

SYND MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 03/02/2020 - Date de fin : 28/02/2020

Hyères

EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 14/01/2020 - Date de fin : 14/02/2020

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU

Favori

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Date de début : 03/12/2019 - Date de fin : non déterminée

SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Autre

COMMUNE D HYERES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Hyères

COMMUNE D HYERES

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Autre

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 27/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 18/03/2019 - Date de fin : 05/04/2019

Hyères

Commune d'Hyères-les-Palmiers

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Autre

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 18/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 07/01/2019 - Date de fin : 08/02/2019

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Autre

COMMUNE D HYERES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Hyères

COMMUNE D HYERES

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Autre

COMMUNE D HYERES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Hyères

COMMUNE D HYERES

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Autre

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/10/2018 - Date de fin : 05/11/2018

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Autre

Société Publique Locale Méditerranée

Favori

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Date de début : 28/08/2018 - Date de fin : 27/09/2018

Hyères

Société Publique Locale Méditerranée

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 01/08/2018 - Date de fin : 10/09/2018

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan d'occupation des sols

Favori

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Date de début : 26/12/2017 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan d'occupation des sols

Favori

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Date de début : 26/12/2017 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Autre

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 16/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Hyères

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 15/01/2018 - Date de fin : 15/02/2018

Communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 08/12/2016 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 04/12/2017 - Date de fin : 05/01/2018

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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Autre

COMMUNE D HYERES

Favori

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Date de début : 13/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Hyères

COMMUNE D HYERES

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Autre

Commune d'Hyères Les Palmiers

Favori

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Date de début : 08/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Hyères

Commune d'Hyères Les Palmiers

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 02/06/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 20/09/2016 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 18/11/2016 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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Autre

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Favori

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Date de début : 12/04/2017 - Date de fin : 12/05/2017

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 16/03/2016 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 16/03/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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Autre

EUROVIA-MÉDITERRANÉE

Favori

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Date de début : 16/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Hyères

EUROVIA-MÉDITERRANÉE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Hyères

COMMUNE D'HYÈRES LES PALMIERS

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 10/02/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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