Communaute de Communes Chalosse Tursan
Arboucave
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Avis d'enquête publique
Communaute de Communes Chalosse Tursan INSTITUTUJN DU DROIT DE PREEMPTION Commune de Coudures Par délibération en date du 10 avril 2019 le Conseil communautaire a décidé de modifier le droit de préemption sur la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Coudures qui a été précédemment institué. Cette délibération ...
et le plan délimitant les terrains soumis au droit de préemption en
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
sont tenus à la disposition du public à la Communauté de communes, en mairie de Coudures, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'en préfecture..