Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de la Seine St Denis
Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Montfermeil
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Avis d'enquête publique
EPT GRAND PARIS GRAND EST APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE MONTFERMEIL Par délibération du 28 février 2017, le Conseil de Territoire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Montfermeil qui a été mis à l'enquête publique du 17 novembre 2016 au 19 décembre ...
2016 inclus.
Le dossier du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public au siège administratif de l'EPT Grand Paris Grand Est 4 bis allée Romain Rolland, 93390 CLICHY-SOUSBOIS et à la Mairie de Montfermeil (93370) au Service Urbanisme 55 rue du Lavoir, aux jours et heures d'ouverture au public.
Le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est également consultable sur le site internet de la commune de Montfermeil http://www.ville-montfermeil.fr) 638.