Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Contamine-sur-Arve
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Contamine-sur-Arve
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par délibération en date du 09 avril 2019, le conseil municipal de Contamine-Sur-Arve a décidé d'approuver la modification simplifiée nº1 du plan local d'urbanisme. Cette délibération ...
est affichée en mairie pendant un mois à compter du 29 avril 2019.
Le dossier de la modification simplifiée nº1 du plan local d'urbanisme approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture. 148105800.
Territoires concernés :
Contamine-sur-Arve