Projet d'élaboration de la carte communale
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Avis d'enquête publique
CCPM AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative à l'élaboration de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de LOCQUIGNOL Le public est informé qu'en application du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme, un arrêté du Président de la Communauté de Communes du PAYS DE MORMAL soumet le projet de carte ...
communale de la commune de Locquignol à enquête publique pendant 31 jours consécutifs du 03 avril au 03 mai inclus.
Le maître d'ouvrage est la Communauté de Communes du PAYS DE MORMAL (CCPM).
A l'issue de l'enquête, la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire.
Le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de LILLE est Monsieur Ruffin, chef de subdivision de la DDE, retraité.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Locquignol, siège de l'enquête aux jours suivants : Lundi 03 avril 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Jeudi 13 avril 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Mercredi 03 mai 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Locquignol : Lundi, Mardi et Jeudi de 14 h 00 à 17 h 00 A l'expiration du délai d'enquête, le rapport d'enquête et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront consultables à la CCPM et à la Mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Président de la CCPM 328.